Wortlaut

Selon une nouvelle étude que les médias relaient aujourd’hui (05.06.2024), des groupes d’entreprises suisses sont à l’origine de nombreuses violations des droits humains lors de l’exploitation des minerais nécessaires à la transition énergétique. À l’échelle mondiale, ces problèmes seraient plus nombreux dans les groupes suisses que dans les groupes chinois.
- Comment le Conseil fédéral considère-t-il cette situation ?
- En affaires, certains groupes suisses seraient plus cruels que les groupes chinois ; qu’en pense-t-il ?
- Comment compte-t-il réagir ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral a pris note de la publication mentionnée. Il est parfaitement conscient des défis auxquels le secteur est confronté.

Sur le plan législatif, la Suisse a introduit en 2022 de nouvelles dispositions au Code des obligations qui renforcent notamment la transparence et la responsabilité des entreprises. Ces dispositions exigent des grandes entreprises qu'elles publient régulièrement des rapports sur des questions non financières. Les entreprises de matières premières sont soumises à ces dispositions légales si elles remplissent les critères de taille ou de seuils. Si des zones de conflit sont concernées, les obligations de diligence, y compris les rapports, s'appliquent également (art. 964j à 964l CO).

En outre, la Confédération soutient activement le secteur privé pour la mise en œuvre de mesures de diligence raisonnables en matière de droits de l’homme et va encore renforcer ce soutien via un Plan d'action national actualisé pour les entreprises et les droits de l’homme.

Enfin, l’administration fédérale a des contacts réguliers avec les grandes entreprises de matières premières suisses à travers la Plateforme matières premières, et ce avec des entreprises minières, négociantes ou encore affineuses. Lors de la dernière table ronde en mars 2024, le Conseil fédéral a rappelé ses attentes en matière de respect de droits de l’homme et de responsabilité sociétale.