Zusammenfassung

Rapport du 15 janvier 2025 sur la politique économique extérieure 2024 comprenant le rapport sur les mesures tarifaires prises en 2024

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 15.01.2025

Rapport sur la politique économique extérieure 2024 : la Suisse résiliente dans un contexte imprévisible

Le 15 janvier 2025, le Conseil fédéral a adopté le rapport sur la politique économique extérieure 2024. Dans le contexte des incertitudes croissantes planant sur les relations économiques et commerciales mondiales, la politique économique extérieure de la Suisse renforce la résilience du pays en créant un cadre économique et réglementaire favorable. L’objectif est de permettre aux entreprises de réagir rapidement et avec souplesse aux changements qui surviennent sur les marchés internationaux.

Au cours de l'année sous revue, l'économie mondiale a été marquée par l'intensification des tensions géopolitiques, des tendances protectionnistes et des dynamiques de croissances inégales. Les incertitudes dans les relations économiques et commerciales mondiales ont été exacerbées par des guerres et des conflits.

Dans ce contexte, les principaux acteurs mondiaux ont de plus en plus privilégié la sécurité dans leur politique économique et commerciale, au détriment de l'ouverture des marchés. Les grandes puissances, notamment, déploient des mesures protectionnistes ou de politique industrielle en vue de réduire leurs dépendances, par exemple dans les domaines des technologies de pointe et des minéraux importants. Outre la réduction des dépendances commerciales et le renforcement de la compétitivité, les initiatives de politique industrielle visent à répondre à des préoccupations comme la décarbonation de l'économie. Toutefois, la hausse des interventions de cette nature accroît le risque de distorsions du marché et de protectionnisme.

Ce contexte économique toujours plus imprévisible place la Suisse, économie ouverte de taille moyenne, devant des défis considérables. Il ressort du rapport de situation sur l'économie suisse, publié durant l'année sous revue, que les subventions accordées dans le cadre d'initiatives de politique industrielle étrangères sont susceptibles d'entraîner des distorsions dans les échanges commerciaux et les décisions d'implantation. Elles peuvent en revanche aussi stimuler la demande de biens et de services suisses à l'étranger. Le Conseil fédéral n'entend toutefois pas mettre en œuvre de telles initiatives en faveur de certaines branches ou de technologies spécifiques, car elles comportent un risque élevé de mauvaise allocation des ressources aux frais du contribuable et créent des dépendances à long terme. Il est en outre d'avis que les mesures de politique industrielle, comme les subventions à la production de certains biens, ne permettent pas de réduire les dépendances commerciales ni d'augmenter la sécurité d'approvisionnement de la Suisse.

Par conséquent, la création de conditions économiques et réglementaires aussi favorables que possible restera centrale pour renforcer la résilience de l'économie suisse, qui a fait ses preuves au cours des dernières crises. L'objectif est de permettre aux entreprises suisses de réagir rapidement et avec souplesse aux changements survenant sur les marchés mondiaux. D'importantes mesures de politique économique ont été maintenues ou menées à terme à cet effet durant l'année sous revue, à l'instar de la suppression autonome des droits de douane sur les produits industriels, entrée en vigueur début 2024, des négociations avec l'UE et des négociations relatives à la conclusion ou à l'actualisation d'accords de libre-échange.

Un cadre économique favorable permet de préserver, voire de renforcer la capacité d'adaptation de l'économie suisse et de ses entreprises à l'évolution du contexte international. Ce constat a été confirmé par une étude de l'OCDE qui conforte la Suisse dans son approche et fait l'éloge du système d'approvisionnement économique du pays, lequel repose sur la responsabilité des entreprises et ne prévoit l'intervention de l'État qu'à titre subsidiaire, et uniquement pour les biens et services vitaux.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 12.03.2025

Il est pris acte des rapports. L'arrêté fédéral portant approbation de mesures tarifaires est adopté.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 17.03.2025

Adhésion