Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à réagir rapidement à l’augmentation des agressions antisémites en Suisse ?

2. Est-il disposé à mettre en œuvre sans délai les mesures découlant de la motion 23.4335 déposée par la Commission des institutions politiques du Conseil national et adoptée par le Parlement ?

3. Entend-il élaborer, en concertation avec la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) et les cantons, un plan global visant à renforcer la sécurité des Juifs en Suisse et à garantir l’application rapide de ces mesures ?

Begründung

Selon le rapport sur l’antisémitisme 2024, les actes antisémites ont fortement augmenté depuis l’attaque terroriste du Hamas en octobre 2023, avec une hausse de 40 % par rapport à l’année précédente. En Suisse, les agressions antisémites incluent désormais, en plus des insultes et des crachats, des atteintes à l’intégrité physique, ainsi que des violences verbales en ligne.

En Suisse, les libertés individuelles et l’intégrité physique, et plus généralement les droits de l’homme, sont essentiels. Il est de ce fait inacceptable qu’une partie de la population vive dans la peur. Or, ces derniers mois, les Juifs de Suisse ont été confrontés à une insécurité croissante, en particulier dans l’espace public. Une telle situation est incompatible avec les valeurs fondamentales d’une société libérale et appelle une réaction immédiate.

Si des mesures de protection ont été introduites ces dernières années, elles restent manifestement insuffisantes. Il en faut plus et d’autres mesures doivent être prises rapidement. Certaines mesures seront prises en exécution de la motion 23.4335, qui est en cours de traitement.

Les récents événements tragiques montrent néanmoins qu’il est indispensable d’intensifier la lutte contre l’antisémitisme. Il faut rapidement des mesures efficaces, tant pour réprimer les agressions et les crimes que pour les prévenir ; cela vaut aussi pour la société civile

Les champs d’intervention politiques sont multiples : police et autorités de poursuite pénale, prévention dans les écoles, sensibilisation de l’ensemble de la population, etc. Il s’agit d’identifier les mesures les plus appropriées et d’en planifier la mise en œuvre rapide, en concertation avec les cantons, la FSCI et, le cas échéant, d’autres organisations.

Stellungnahme des Bundesrates

1. -2. Compétent pour la mise en œuvre de la motion 23.4335 CIP-N « Pour une stratégie et un plan d’action contre le racisme et l’antisémitisme », le Service de lutte contre le racisme (SLR) s’est attelé à la tâche dès la transmission de la motion au Conseil fédéral.D’octobre 2024 à janvier 2025, il a auditionné les autorités des différents échelons de l’État fédéral ainsi que les représentants des milieux scientifiques et de la société civile. Ces auditions avaient pour but de mieux cerner les mesures à prendre, de passer en revue les champs d’action proposés et de définir les mesures que pourraient prendre les différents acteurs. Les résultats sont en cours d’évaluation et seront publiés dans un rapport en fin d’année. Le Conseil fédéral entend adopter la stratégie d’ici la fin de l’année.3. Le SLR est en contact permanent avec les autres autorités fédérales impliquées, les cantons et de nombreux autres acteurs, dont la FSCI. La stratégie de lutte contre le racisme et l’antisémitisme sera mise en œuvre à l’aide de mesures concrètes figurant dans un plan d’action, comme demandé par la motion 23.4335. Le plan d’action sera lancé en même temps que la stratégie.Il convient aussi de mentionner que l’Office fédéral de la police (fedpol) peut, depuis 2020, apporter un soutien financier aux organisations qui mettent en œuvre des mesures en vue de protéger certaines minorités, en vertu de l’ordonnance sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier (RS 311.039.6). Outre les minorités juives, cela concerne également les organisations musulmanes et la communauté LGBTQ+. En 2025, fedpol soutiendra 44 organisations différentes (dont 37 juives, 6 musulmanes et une de la communauté LGBTQ+), à hauteur d’environ 5 millions de francs.La volonté du Conseil fédéral d’adopter la stratégie susmentionnée d’ici la fin de l’année témoigne de son intention de continuer à améliorer rapidement la protection et la promotion des différentes minorités en Suisse.