Wortlaut

La physiothérapie est une discipline paramédicale importante visant à prévenir, évaluer et traiter les troubles locomoteurs et les limitations fonctionnelles du corps humain. Les physiothérapeutes utilisent une grande variété de techniques et d’exercices pour améliorer la mobilité, soulager les douleurs et faciliter la récupération et la rééducation après une blessure ou une opération.

D’après les chiffres de l’OFSP, les coûts bruts pris en charge par l’assurance-maladie obligatoire pour les prestations de physiothérapie s’élevaient à 897 millions de francs en 2015 et à 1546 millions de francs en 2023. Si l’on considère les coûts par personne assurée, on constate qu’ils sont donc passés de 109 à 174 francs, soit une augmentation de 60 %. En comparaison, les coûts par personne assurée en 2023 étaient supérieurs de 23 % par rapport à ceux de 2015, toutes prestations confondues.

Il existe différents systèmes de remboursement des prestations de physiothérapie à l’étranger. Aux Pays-Bas, les patients peuvent directement consulter un physiothérapeute sans devoir passer par un médecin généraliste. Néanmoins, seules les personnes atteintes d’une maladie chronique y bénéficient d’une prise en charge par l’assurance de base à partir de la 21e séance.

Au vu de ce qui précède, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

• Quelles mesures prévoit-il pour freiner la hausse des coûts des prestations de physiothérapie ?

• Serait-il prêt à limiter le remboursement à un certain nombre de séances par année ?

• Que pense-t-il du système de remboursement néerlandais ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Spécifiquement en ce qui concerne l’évolution des coûts des prestations de physiothérapie, le Conseil fédéral a expliqué dans sa réponse du 18 septembre 2023 à la question Riniker Maja 23.7497 « Coûts supplémentaires de la physiothérapie. Est-ce une intention politique liée à la mise en œuvre du principe « soins ambulatoires plutôt qu’hospitalisation ? » que l’une des raisons de l’augmentation des coûts dans le domaine de la physiothérapie était un transfert de volume vers les forfaits pour séance de physiothérapie complexe, qui sont plus onéreux que ceux pour séance de physiothérapie générale. Une autre raison de la hausse des coûts est l’augmentation du nombre de consultations de physiothérapie. Il est possible que le transfert des prestations hospitalières vers le domaine ambulatoire en soit l’une des causes. Pour l’étudier plus en détail, il faudrait toutefois procéder à une collecte de données.La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10) consacre le principe de l’autonomie tarifaire : les tarifs et les prix sont fixés par convention entre les assureurs et les fournisseurs de prestations. Le Conseil fédéral ne dispose que de compétences subsidiaires. Le nouvel art. 47c LAMal, qui prescrit une surveillance des coûts et des mesures correctives, et qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2024, dote les partenaires tarifaires d’un instrument de contrôle des coûts en cas d’évolutions injustifiées. Le Conseil fédéral s’attend à ce qu’il soit utilisé. 2. L’ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) fixe à son art. 5 les prestations de physiothérapie remboursées par l’assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que les conditions requises. Cet article prévoit déjà des nombres maximaux de séances et des limites quant à la durée du traitement. Selon les al. 2 à 4, l’assurance prend en charge, par prescription médicale, au plus les coûts de neuf séances. Au-delà, une nouvelle prescription est nécessaire. Dans certains cas, après vérification de l’indication par le médecin-conseil, l’assureur peut octroyer une garantie de prise en charge pour la poursuite du traitement après 36 séances.Le médecin peut toutefois prescrire moins de neuf séances si cela est judicieux médicalement, par exemple pour des conseils ou une intervention de courte durée. Le Conseil fédéral juge que les dispositions existantes concernant la garantie de prise en charge et le contrôle par l’assureur sont suffisantes pour assurer des soins adéquats et un bon rapport coût-efficacité. Si les milieux spécialisés ou les assureurs souhaitent modifier les dispositions de l’OPAS concernant les nombres maximaux de séances, ils peuvent déposer une demande dans le cadre de la procédure prévue à cet effet. 3. Aux Pays-Bas, l’assurance-maladie rembourse certes les prestations de physiothérapie en l’absence de prescription médicale, mais seulement en cas de maladie chronique. En outre, les personnes assurées doivent prendre à leur charge les dix premières séances.Le Conseil fédéral s’est déjà penché plusieurs fois sur la question de l’accès direct à la physiothérapie (postulat Carobbio Guscetti 12.3574, interpellation Fournier 13.4110, interpellation Grossen 16.3201, interpellation Stöckli 22.4369). Il partage l’objectif d’assurer des soins de qualité et abordables – notamment pour la physiothérapie –, mais juge non souhaitable un accès direct à celle-ci, entre autres au regard des surcoûts potentiels pour l’AOS. Qu’elles soient fournies par des médecins ou sur prescription médicale, les prestations doivent dans tous les cas satisfaire aux critères d’efficacité, d’adéquation et d’économicité prévus à l’art. 32 LAMal.