25.3306 · Motion · 2025-03-21
Département de l'intérieur
L’avis relatif à l’intervention est disponible
Wortlaut
Le CF, en collaboration avec les cantons, est dès lors chargé de mener des campagnes d’affiches anti-drogue dans les lieux publics, notamment les gares, les écoles, lieux de formations, etc….
Le CF, en collaboration avec les cantons, charge des professionnels et spécialistes de la question de stupéfiants dans les établissements scolaires, d’apprentissage ou de formation pour sensibiliser les jeunes à la dangerosité des substances et aux conséquences de ces substances sur leur hygiène de vie et espérance de vie. Ces cours sont dispensés par des tiers aux établissements scolaires, formés à cet effet, au même titre que des cours sur l’éducation sexuelle, la circulation routière, ou encore des cours de sensibilisation sur le VIH et les MST, ou des cours sur le tabac et l’alcool. Ces problématiques peuvent être regroupées pour autant que cela fasse sens et que les experts chargés de ces cours soient compétents sur ces questions.
Le CF doit mettre en place toute autre mesure utile pour sensibiliser les jeunes, écoliers, étudiants, apprentis pour lutter contre la dépendance aux stupéfiants.
Begründung
Au vu de l’arrivée de nouvelles substances hypertoxiques comme le Fentanyl, ou de nouvelles méthodes de consommation de drogues qui rendent dépendant extrêmement rapidement et où l’état de santé des personnes touchées se dégrade très vite, le CF doit prendre des mesures de prévention adaptées à la situation actuelle pour sensibiliser les jeunes à des substances encore plus dangereuses que par le passé et lutter contre ces nouvelles drogues.
En Suisse romande on a pu voir des affiches anti-drogue avec par exemple comme slogan :
« Informez vos enfants avant que les dealers ne le fassent » !
Si on peut se questionner sur les initiants de cette campagne de sensibilisation, l’impact de ces affiches anti-drogue sur le public est à saluer.
En effet, les propos chocs sur les impacts de la drogue, ont rapidement un effet sur le lecteur.
Au niveau de l’information médiatique de la confédération et des Cantons, les mesures semblent réparties au niveau local principalement entre le volet de la réduction des risques et celui de la répression...
La situation s’est en effet dégradée et l’expansion des drogues, en particulier pour l’instant de la cocaïne, est à prendre très au sérieux. Les endroits et villes où l’on rencontre le taux le plus élevé de consommation sont à cibler en priorité.
Antrag des Bundesrates
Rejet
Stellungnahme des Bundesrates
La prévention est un pilier central de la politique suisse en matière de drogue. À cet égard, il convient de porter une attention particulière à la protection de la jeunesse. Le Conseil fédéral partage l’avis exprimé par l’auteur de la motion : les écoles et les établissements de formation sont des lieux propices à la sensibilisation. Ils offrent un cadre optimal pour la promotion de la santé, la prévention et l’intervention précoce, car ils permettent d’atteindre la plupart des enfants et des jeunes. Cependant, le Conseil fédéral estime qu’il ne suffit pas de diffuser des informations pour prévenir efficacement la consommation de substances addictives chez les jeunes. Les campagnes d’affichage ont un impact trop limité sur ce groupe cible. De plus, les milieux spécialisés s’accordent à dire que les messages choquants peuvent même être contre-productifs, leur omniprésence tendant même à les banaliser. Au contraire, une prévention spécifique et adaptée aux différents niveaux scolaires se révèle plus efficace. Elle peut intervenir à l’aide de matériel pédagogique approprié, spécialement conçu pour l’enseignement. Différentes organisations spécialisées telles qu’Éducation21 ou Addiction Suisse élaborent des supports de cours mis à disposition des écoles.Dans le domaine scolaire, la prévention passe aussi par le développement des compétences psychosociales, qui visent à renforcer l’estime de soi, la gestion du stress et la capacité décisionnelle des élèves. Ces compétences font partie intégrante des plans d’études. Enfin, la collaboration avec des spécialistes externes qui interviennent ponctuellement en classe offre une perspective complémentaire aux cours dispensés par le corps enseignant. Dans certains cantons, ces tâches incombent aux services de consultation spécialisés dans les addictions. En vertu de l’art. 3b, al. 1, de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), la mise en œuvre des mesures de prévention relève en premier lieu des cantons. Ceux-ci définissent également le contenu de l’enseignement au sens de l’art. 62, al. 1, de la Constitution fédérale. (RS 101). Dans les trois régions linguistiques, les plans d’études de l’école obligatoire se concentrent sur les compétences à acquérir, y compris sur le renforcement des compétences psychosociales. Comme le prévoit l’art. 3b, al. 2, LStup, la Confédération soutient, dans le cadre de la stratégie nationale Addictions (www.ofsp.admin.ch > Stratégie & politique > Stratégies nationales en matière de santé > Addictions), les cantons, les communes, les écoles et les professionnels en développant des bases et des instruments destinés à la prévention dans le contexte scolaire et des loisirs. Elle soutient également le Réseau d’écoles21 en collaboration avec la fondation Promotion Santé Suisse ainsi que les associations de jeunesse dans leurs activités de prévention des addictions. Toutefois, il n’appartient pas à la Confédération de mandater des spécialistes pour dispenser des cours sur cette question dans les écoles. Comme indiqué plus haut, le contenu de l’enseignement relève des cantons.
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.