Wortlaut

La scène politique mondiale est en plein bouleversement, comme en témoignent les conflits en Europe de l’Est et au Proche-Orient. Ces conflits montrent également que les moyens de guerre conventionnelle restent très importants. Mais nous pouvons également constater que les systèmes d’arme évoluent à toute vitesse et que les achats en circuit court ainsi que l’innovation militaire sont primordiaux.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les procédures actuelles d’acquisition jusqu’à la mise en service de systèmes militaires durent souvent entre cinq et dix ans. C’est beaucoup trop long compte tenu de l’évolution de la situation. Le Conseil fédéral pense-t-il qu’il faut agir ?

2. Quelles sont les étapes (administratives) intermédiaires nécessaires entre l’acquisition et le déploiement d’un nouveau système à l’armée ?

3. Que fait le Conseil fédéral pour s’assurer que les procédures d’acquisition soient plus rapides à l’avenir ? Existe-t-il déjà des plans et des délais cibles ?

4. La guerre des drones montre à quelle vitesse l’innovation progresse dans le domaine des systèmes d’arme. Selon des sources non officielles, les nouvelles générations de drones se succèdent régulièrement à quelques mois d’intervalle. Comment le Conseil fédéral gère-t-il cette évolution rapide ?

5. Comment encourage-t-il l’innovation dans le domaine des systèmes sans équipage (drones, véhicules terrestres autonomes…) dans notre pays, afin de donner à l’armée un accès à des produits indigènes livrables rapidement ?

6. Que prévoit actuellement l’armée en matière d’acquisition de drones ? Quels types de drones (reconnaissance, combat, kamikaze…) est-il prévu d’acheter et dans quel délai ?

7. L’effectif règlementaire de l’armée est-il actuellement suffisant pour faire face à ces menaces d’un nouveau genre tout en garantissant la capacité de défense dans un cadre de guerre conventionnelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les défis relevés dans la question ne sont pas nouveaux. En 2019 déjà, le DDPS a ainsi mandaté l’entreprise Deloitte SA pour analyser le processus d’acquisition au sein du département. Le rapport « Acquisitions DDPS » du 20 mai 2020 (www.ddps.admin.ch > Sécurité > Armée > Acquisitions d’armement) et celui du groupe d’accompagnement contiennent des recommandations qui ont été progressivement mises en œuvre au cours des dernières années. Dans la stratégie en matière de politique d’armement qu’il a adoptée le 20 juin 2025 (FF 2025 2151), le Conseil fédéral tient également compte des défis mentionnés. Alors que le contexte lié à la politique de sécurité se détériore de façon dramatique, l’objectif est de renforcer rapidement la capacité de défense et la capacité à durer de l’Armée suisse. À cette fin, des mesures ont été définies pour rendre le processus d’acquisition plus rapide, économique et flexible et davantage axé sur les cycles technologiques (cf. l’objectif 5, le champ d’action 4 et le plan d’action de la stratégie en matière de politique d’armement). Une fois la stratégie mise en œuvre, le Conseil fédéral examinera si d’autres actions demeurent nécessaires. 2. Conformément à la méthode HERMES DDPS (www.hermes-vbs.admin.ch), le processus d’acquisition inclut les phases d’initialisation, de conception, de réalisation et de déploiement. 3. L’objectif 5 de la stratégie en matière de politique d’armement présente des instruments visant à rendre l’acquisition de biens d’armement plus rapide et flexible. Il s’agit de recourir au tailoring, de numériser les processus d’acquisition, d’éviter les surspécifications et les exigences particulières de l’Armée suisse ainsi que de renoncer aux essais et tests approfondis dès lors que les données fournies par des États partenaires peuvent être utilisées. Le plan d’action de la stratégie stipule que les délais d’acquisition et les durées des projets doivent être raccourcis dès 2026 par rapport à la période 2020 à 2024 grâce aux instruments susmentionnés.4. Avec le Centre suisse des drones et de la robotique, le DDPS dispose d’un organe technique capable de suivre attentivement ces évolutions, d’analyser leurs conséquences possibles pour la Suisse et, déjà depuis 2017, de collaborer étroitement avec l’industrie et le monde académique tout en impliquant les partenaires de ces secteurs dans les projets de recherche et d’innovation. De plus, le DDPS a fondé le Centre de compétences des drones et de la robotique Défense en 2023 et la task force Drones (TFD) en 2024. En parallèle, le Conseil fédéral a pris d’autres mesures pour renforcer la recherche, le développement et l’innovation en lien avec la sécurité sur le territoire suisse : il a décidé, dans la stratégie en matière de politique d’armement, d’augmenter progressivement à 2 % la part du budget de l’armée consacrée à la recherche et au développement et a annoncé que celle consacrée à l’innovation connaîtrait également une hausse. Cela permettra de développer les capacités de l’industrie et du monde académique afin de suivre le rythme rapide des évolutions dans le domaine et de mettre à profit le potentiel d’innovation de la Suisse. Le Conseil fédéral indique en outre qu’il abordera la question des drones dans son rapport en réponse au postulat Dittli (23.3209). 5. La TFD a d’une part pour but de renforcer la capacité de défense du pays au moyen de drones suisses en faisant en sorte que l’armée dispose de drones pour ses essais, ce qui permettra d’accélérer le développement des capacités. D’autre part, des drones doivent être, dans la mesure du possible, développés et fabriqués en Suisse afin de réduire les dépendances vis-à-vis de l’étranger. Différentes start-up spécialisées dans les drones et la robotique ont ainsi vu le jour ces dernières années dans le sillage de la collaboration avec le monde académique. La TFD dispose de 47 millions de francs sur la période 2025 à 2027 afin d’atteindre ces objectifs. 6. D’ici 2027, la TFD doit, dans le cadre de ses activités, fournir à l’Armée suisse un nombre suffisant de drones pour que la troupe puisse être instruite et qu’un certain stock puisse être garanti. Il s’agit ici en priorité de combattre des cibles terrestres et aériennes. Le programme d’armement 2025 prévoit une acquisition complémentaire pour les systèmes de drones déjà introduits au sein de l’Armée suisse. 7. Pour être en mesure d’accomplir ses tâches, l’armée a besoin, en situation d’engagement, d’un effectif réglementaire de 100 000 soldats, sous-officiers et officiers. L’expérience montre en outre qu’un effectif réel plus élevé d’environ 40 % est nécessaire pour compenser les absences. Le Conseil fédéral entend en premier lieu assurer durablement l’alimentation de l’armée.