Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions et les exigences nécessaires pour que la circulation ne soit plus perturbée ni entravée par des automobilistes qui se déplacent à une vitesse d’escargot, parfois entre 40 et 60 km/h sur l’autoroute et les routes nationales. Les usagers de la route pourraient par exemple être appelés à adapter leur vitesse par des messages diffusés par radio ou via CarPlay sur leur téléphone portable. Ce système est déjà utilisé dans certains tunnels en Suisse. Ceux qui ne respecteront pas les consignes seront amendés. Ce système peut être mis en place sans problème sur le plan technique et la Suisse devrait se donner pour mission de continuer à encourager les innovations qui vont dans ce sens. Le Conseil fédéral pourrait par exemple faire concevoir une application performante et à prix avantageux. Le fait d’éduquer autant les conducteurs trop rapides que les conducteurs trop lents sur le réseau routier suisse fluidifiera la circulation et réduira les embouteillages.

Begründung

Le volume accru du trafic n’est pas à lui seul responsable du grand nombre d’embouteillages et des ralentissements quasi quotidiens. Ce sont surtout les conducteurs distraits qui ne se soucient absolument pas des indications de vitesse et qui malheureusement ne roulent pas à la vitesse réglementaire. De plus en plus de conducteurs circulent à 40 km/h au lieu des 80 km/h réglementaires sur les routes principales ou des 100 km/h réglementaires sur les routes nationales. Certains se permettent même de rouler à 60 km/h sur les autoroutes, alors qu’ils sont censés se déplacer à une vitesse de 120 km/h. Un certain nombre d’entre eux font preuve d’ignorance et se comportent de façon irrespectueuse envers les personnes qui conduisent correctement. Ils ne font aucun effort pour mettre en pratique leurs leçons de bonne conduite automobile sur les routes suisses. Si tous les conducteurs respectaient les vitesses réglementaires sur les autoroutes et les routes nationales, nous aurions une meilleure sécurité routière, moins de dépassements dangereux, moins d’embouteillages et donc des usagers de la route plus détendus. Des automobilistes plus détendus signifient moins d’accidents. Même si certaines routes devaient être aménagées de toute urgence, il n’en reste pas moins que l’on pourrait très bien fluidifier la circulation sur de nombreuses routes si l’on améliorait de façon judicieuse le contrôle des vitesses tout en remédiant aux éléments perturbateurs. Il n’y a aucune raison de traiter les conducteurs trop lents différemment des conducteurs qui commettent des excès de vitesse et de ne pas les reprendre ou les sanctionner.

Antrag des Bundesrates

Rejet

Stellungnahme des Bundesrates

Il n’est pas obligatoire de rouler à la vitesse maximale générale ou signalée. Des circonstances particulières, comme des conditions de visibilité et de circulation mauvaises ou des situations de circulation difficiles à appréhender, peuvent même nécessiter de réduire sa vitesse. En outre, seuls les véhicules automobiles avec lesquels il est possible et permis de rouler à 80 km/h au minimum sont admis sur les autoroutes et semi-autoroutes (art. 35, al. 1, de l’ordonnance sur les règles de la circulation routière [OCR ; RS 741.11]). Tout automobiliste qui diminue la fluidité du trafic en roulant à une allure réduite sans raison impérieuse peut faire l’objet de poursuites pénales. Il est aussi possible d’infliger une amende aux conducteurs qui ne respectent pas l’obligation de circuler sur la voie de droite sur les autoroutes et semi-autoroutes (art. 4, al. 5, et 8, al. 1, OCR). Il serait difficile, d’un point de vue technique et juridique, d’informer individuellement les usagers de la route qui circulent à une vitesse trop lente ou trop élevée via leur radio ou leur smartphone. Des injonctions générales de rouler plus vite faites par les autorités auraient pour effet d’atténuer les responsabilités ; elles pourraient en outre rendre les usagers de la route moins sûrs et engendrer pour l’État des conséquences sur le plan civil en cas d’accident.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.