Wortlaut

Dans le programme d’armement 2017, le Parlement a approuvé un cadre budgétaire de 450 millions de francs pour moderniser notre flotte composée de 30 avions de combat de type F/A-18 C/D. Des documents de la DSCA destinés au Congrès des États-Unis indiquent que les deux tiers de ce montant ont été versés aux États-Unis à raison de 180 millions de dollars pour 75 missiles air-air à guidage radar AIM-120 C-7 AMRAAM et 115 millions de dollars pour de nouveaux systèmes d’avioniques et des mises à jour. Soustraction faite du supplément pour risque de 18 millions de francs, il reste 130 millions de francs pour les travaux de RUAG prévus à Emmen.

Outre le montage des nouveaux systèmes livrés par les États-Unis, RUAG avait pour mission principale de mettre en œuvre le programme de rénovation des structures visant à certifier que la durée d’utilisation des 30 avions de combat pourrait passer de 5000 à 6000 heures de vol par appareil. Dans un communiqué du 31 janvier 2023, armasuisse a affirmé que les travaux étaient en bonne voie et qu’ils seraient en grande partie achevés comme prévu fin 2023. Il est donc très surprenant de lire dans un communiqué du 22 mars 2024, soit à peine 14 mois plus tard, que les travaux de prolongation de la durée d’utilisation, avec des ambitions largement revues à la baisse, n’ont été réalisés que sur une moitié de la flotte, soit 15 appareils, et qu’ils prendront quatre ans de plus que prévu, pour s’achever normalement fin 2027.

1. Que s’est-il passé entre le 31 janvier 2023 et le 22 mars 2024 pour qu’armassuisse change aussi radicalement sa communication ? Comment armasuisse peut affirmer début 2023 : « Le projet partiel de certification à 6000 heures de vol par avion devrait être en grande partie achevé comme prévu d’ici fin 2023. » et quatorze mois plus tard : « L’achèvement du projet est désormais fixé à fin 2027 » et « une partie des travaux restants pour la structure des avions ne sera exécutée que sur 15 des 30 avions » ?

2. Quel montant du programme d’armement 2017 la Suisse a-t-elle engagé aux États-Unis pour l’acquisition de missiles à guidage radar et la modernisation de l’avionique des F/A-18 ? Combien a-t-elle déjà payé ?

3. Et quel montant a-t-elle engagé au total chez RUAG ? Quelle part a été consacrée au programme de rénovation des structures ?

4. À combien se montent les économies réalisées en prolongeant la durée d’utilisation de seulement 15 appareils ?

5. Étant donné les turbulences autour des F-35A, le Conseil fédéral est-il disposé à certifier les 30 F/A-18 pour une durée d’utilisation de 6000 heures ?

6. Si la charge de travail est trop importante pour RUAG, vers quel autre fournisseur pourrait-on se tourner ?

Stellungnahme des Bundesrates

La recertification et le programme d’assainissement de la structure sont deux volets différents du projet visant la prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18. La recertification consiste à faire homologuer officiellement chaque avion pour qu’il ait la capacité d’effectuer jusqu’à 6000 heures de vol. Quant au programme d’assainissement de la structure, il s’agit de travaux sur la structure même de l’aéronef, sous forme d’inspections ou de modifications préventives par exemple.

1. La recertification portait sur les trente F/A-18. Chaque avion est autorisé désormais par l’Autorité de l’aviation militaire à voler jusqu’à 6000 heures. Le programme d’assainissement de la structure et les travaux importants pour la sécurité qu’il comportait sont également achevés sur les trente avions. Il ne reste que des travaux sans lien avec la sécurité à réaliser sur quinze avions. Pour des raisons de rentabilité, il a été jugé préférable dès la fin de 2025 de profiter des inspections de la maintenance périodique pour garantir l’aptitude au vol de ces quinze autres avions.

La conclusion du projet global de prolongation de la durée d’utilisation a dû être reportée à la fin de 2027 à cause des longs délais de livraison du matériel de remplacement commandé.

2. Le montant versé au gouvernement américain sur le programme d’armement 2017 se monte à 160 millions de dollars pour les missiles à guidage radar et la modernisation de l’avionique des F/A-18.

3. Le programme d’armement 2017 octroie quelque 170 millions de francs suisses à RUAG. Le coût de la recertification et du programme d’assainissement de la structure se monte à 120 millions de francs suisses environ, à déduire de ce montant.

4. La durée d’utilisation des trente F/A18 est donc déjà prolongée à 6000 heures de vol. Mais, pour des raisons financières, il a été décidé d’assurer la recertification pour une moitié de la flotte non pas en mettant en œuvre intégralement le programme d’assainissement de la structure, mais en effectuant des inspections périodiques à partir de la fin 2025, ce qui abaisse les coûts.

5./6. Toutes les mesures nécessaires à la prolongation de la durée d’utilisation ont été prises. Les trente F/A-18 sont d’ores et déjà autorisés à accomplir 6000 heures de vol. Par conséquent, la question d’un autre fournisseur ne se pose pas.