25.7077 · Heure des questions. Question · 2025-03-05
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
L’application pour smartphone Quickzoll de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières permet aux particuliers d’auto-déclarer leurs marchandises plus facilement et plus rapidement en vue du dédouanement. Malheureusement, elle applique le taux de TVA de 8,1 % à toutes les marchandises, même à celles qui sont soumises au taux réduit.
La Confédération est-elle prête à adapter l’application en conséquence ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)