25.7379 · Heure des questions. Question · 2025-06-04
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le service de renseignement de la Confédération est au cœur d’une (nouvelle) affaire impliquant un potentiel échange intense d’informations avec la Russie, allant jusqu’à fâcher des services partenaires occidentaux.
- Comment de tels agissements ont-ils pu avoir lieu au sein de l’équipe de cybersécurité ?
- Le Conseil fédéral estime-t-il que le contrôle politique actuel est adéquat ?
- Une adaptation de la structure de surveillance, qui manifestement ne fonctionne pas, est-elle prévue ?
Stellungnahme des Bundesrates
L’examen des incidents survenus dans l’ancien domaine Cyber du Service de renseignement de la Confédération (SRC) se situe dans la période 2015 à 2020. L’enquête interne menée en 2021 par le SRC est un document classifié secret, raison pour laquelle le Conseil fédéral ne peut en divulguer le contenu. Dans ce cadre, trois enquêtes ont été menées et finalisées. En 2021, le SRC a mené une enquête interne. S’en sont suivies une enquête administrative ouverte par le DDPS ainsi qu’une enquête menée par l’Autorité de surveillance indépendante des activités de renseignement (AS-Rens). Le SRC a pleinement collaboré aux enquêtes externes. En 2021, c’est-à-dire immédiatement après l’enquête interne, le SRC a lancé une réorganisation du domaine Cyber. Celle-ci a notamment comporté une nouvelle répartition des tâches, un renouvellement fondamental de la pratique en matière d’acquisition de données cyber, un renforcement des mécanismes de contrôle et une nouvelle direction. L’AS-Rens a également reconnu que le SRC a pu démontrer de manière plausible, en janvier 2025, que la conduite du domaine Cyber avait été améliorée. Le DDPS a ordonné l’ouverture d’une nouvelle enquête administrative.