25.7469 · Heure des questions. Question · 2025-06-10
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Un grand nombre d'usagers des CFF ont été empêchés de voyager normalement lundi soir 9 et encore mardi 10 juin 2025 en raison du blocage des voies par des manifestations pro-palestiniennes en gares de Genève et Lausanne.
- Qui a organisé ces manifestations ? Des élus y ont-ils participé ?
- Des poursuites pénales ont-elles été engagées contre les organisateurs et contre les participants identifiés ou le seront-elles ?
- Les CFF n'ont-ils pas le devoir de dénoncer ces infractions poursuivies d'office ?
Stellungnahme des Bundesrates
À titre préliminaire, le Conseil fédéral précise qu’il condamne fermement les perturbations des transports publics évoquées dans la question.1. Le Conseil fédéral ne dispose pas d’informations vérifiées à ce sujet. Il incomberait aux autorités de poursuites pénales compétentes de les déterminer. 2. Comme il s’agissait d’infractions telles que celles visées aux art. 237, al. 1, et 239, al. 1, du code pénal, les autorités de poursuites pénales compétentes peuvent les poursuivre d’office.3. Les CFF ne sont pas tenus de porter plainte. Selon les médias, ils envisagent de le faire.