25.7863 · Heure des questions. Question · 2025-09-17
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
Des rapports datant du printemps critiquent le calcul erroné de l’impôt sur la fortune dans le canton de Vaud qui a engendré une perte pouvant se chiffrer en millions de francs. Le canton de Vaud bénéficiant de la péréquation financière nationale, les erreurs pourraient avoir des répercussions sur les autres cantons et la Confédération.
- Est-ce que le Conseil fédéral partage cette analyse ?
- Les paiements compensatoires déjà effectués peuvent-ils être corrigés ?
- Quelles mesures entend prendre le Conseil fédéral pour éviter, à l’avenir, de telles erreurs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)