Wortlaut

Le canton de Genève n’a pas encore établi toutes les facturations provisoires de l’impôt pour ces dernières années et doit corriger la situation. Celle-ci a engendré des recettes supplémentaires provisoires pour la Confédération.
- Comment une telle situation a-t-elle pu se produire ?
- Par qui des erreurs ont-elles été commises et comment peut-on prévenir que de telles erreurs se reproduisent ?
- Les services cantonaux de contrôle des finances sont-ils à la hauteur ?
- Quelles conséquences financières (notamment en ce qui concerne les intérêts rémunératoires) cette situation aura-t-elle pour la Confédération ?