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25.7982 · Heure des questions. Question · 2025-12-02

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Dans le cadre de la 2e étape de la révision du droit de l’aménagement du territoire, le Conseil fédéral a fixé les objectifs de stabilisation pour les bâtiments situés hors de la zone à bâtir.
Que pense-t-il dans ce contexte de la classification au regard du droit des constructions d’installations agricoles telles que les silos à lisier couverts ou non couverts servant à entreposer les engrais de ferme, les silos-tours servant à entreposer le fourrage grossier et les logettes extérieures pour bovins couvertes et fermées sur trois côtés, qui fonctionnent souvent comme des extensions des bâtiments d’exploitation existants ?

LAT 2. Qu’est-ce qui est considéré comme un bâtiment, qu’est-ce qui ne l’est pas ? | Lexipedia | Lexipedia