Wortlaut

La discussion relative à la création d’une troisième possibilité pour l’inscription du sexe dans le registre de l’état civil a été relancée lors du traitement du postulat 23.3501 et dans d’autres cadres. On oublie, dans cette discussion, que cette possibilité concernera aussi les personnes intersexuées.
- Le Conseil fédéral reconnaît-il le fait, qui n’est plus contesté sur le plan scientifique, qu’une partie de la population est intersexuée, que ce soit sur le plan anatomique, le plan chromosomique ou le plan hormonal ?
- Comment justifie-t-il, à l’égard de ces personnes, le fait qu’il n’existe pas en Suisse de troisième possibilité pour l’inscription du sexe dans le registre de l’état civil ?