Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle est la proportion d’étrangers au sein de l’administration fédérale ? Fournir des chiffres pour l’ensemble de l’administration, par département et par nationalité.

2. Comment ces chiffres ont-ils évolué ces 30 dernières années ?

Begründung

Compter un faible nombre d’étrangers au sein de l’administration fédérale se justifie par le souhait que la population suisse y soit représentée. Les arguments principaux qui sont avancés sont le devoir de fidélité envers l’État, l’identification au pays et la garantie des connaissances linguistiques et culturelles, ainsi que le fait que l’administration devrait donner la priorité aux citoyens suisses.

• Devoir de fidélité et loyauté : les employés de l’État ont un devoir de loyauté particulier envers la Confédération et on peut considérer que les ressortissants étrangers sont susceptibles d’avoir un conflit de loyauté.

• Sécurité et accès : pour des raisons de sécurité, les ressortissants étrangers ont souvent un accès restreint aux domaines sensibles (sécurité, droit).

• Identification et culture : l’administration doit refléter la culture du pays. Il est bon, dit-on, que les Suisses aient encore la priorité à un endroit.

• Connaissances linguistiques : l’accès à certains postes requiert une connaissance approfondie des langues nationales et de notre conception du droit.

Stellungnahme des Bundesrates

1. La part d’étrangers au sein de l’administration fédérale s’élève à 5,5 %. Ce sont les nationalités allemande (1,8 %), italienne (1,0 %) et française (0,8 %) qui sont les plus représentées.

La proportion d’étrangers varie selon les départements : elle va de 2,0 % au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports à 11,8 % au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche.

Notamment le fait que certains postes au sein de l’administration fédérale sont réservés aux personnes possédant la nationalité suisse (art. 23, al. 1, OPers ; RS 172.220.111.3) explique les différences entre les départements. L’accès à un poste peut être limité, si la nationalité suisse est nécessaire à l’accomplissement de tâches impliquant l’exercice de la puissance publique, dans les domaines suivants : lutte internationale contre la criminalité, police, poursuite pénale, défense nationale, Service de renseignement de la Confédération, Corps des gardes-frontière, représentation de la Suisse à l’étranger et négociations internationales.

2. Pour des raisons de protection des données, seules les données personnelles des dix dernières années peuvent être analysées.

La part d’étrangers n’a que légèrement augmenté cette dernière décennie, passant de 4,3 % en 2015 à 5,5 % en 2025.

Elle n’a pas non plus beaucoup évolué dans les départements pendant cette même période. C’est au sein du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche que l’on observe la hausse la plus importante (+ 3,8 points de pourcentage), tandis que dans les autres départements, la variation va de - 0,3 à + 1,5 point de pourcentage.