26.7335 · Heure des questions. Question · 2026-06-02
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Bien que l’ordonnance concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service militaire et de l’aptitude à faire du service militaire réglemente clairement l’évaluation de l’aptitude à conduire dans la protection civile en cas de prise de médicaments contre le TDAH, il existe de grandes disparités entre les cantons.
Que pense le Conseil fédéral des différences d’interprétation entre les cantons ? Ne faudrait-il pas instaurer une unité de doctrine ?