Wortlaut

Suite aux difficultés de trésorerie que connaît présentement l'assurance-chômage, des voix se sont élevées pour dénoncer les abus commis dans ce domaine. Pour maintenir la confiance du peuple dans cette institution sociale de premier plan, il s'agit d'examiner, en détail et sans attendre, les griefs qui lui ont été faits.

Je prie donc le Conseil fédéral de nous présenter sans délai un rapport sur les abus commis dans le domaine de l'assurance-chômage, rapport qui répondra notamment aux questions suivantes :

1. Quelle est l'ampleur des abus commis ?

2. Quels sont les types d'abus possibles ?

3. Quelles sont les causes de ces abus ?

4. Peut-on tirer des indications sur les différences ou sur les ressemblances des cas à partir des critères que sont l'âge, le sexe, la formation ou l'appartenance à un groupe de professions donné ?

5. Peut-on constater des différences entre les travailleurs de nationalité suisse et ceux de nationalité étrangère ?

6. Dispose-t-on d'éléments indiquant que des travailleurs auraient été licenciés au lieu d'avoir été mis à la retraite anticipée ?

Quelles mesures possibles le Conseil fédéral entend-il prendre pour empêcher les abus commis dans le domaine de l'assurance-chômage ?