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93.3048 · Interpellation · 1993-03-01

Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Liquidé

Wortlaut

Est-il vrai que les CFF et le BLS pensent ne pouvoir supporter tout au plus que partiellement les charges et les risques qu'ils sont censés endosser en vertu de l'arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes ?

À combien les CFF estiment-ils les produits de la NLFA ?

À combien le BLS estime-t-il ces produits ?

Est il vrai que les objections avancées à cet égard, notamment de la part du BLS, ne sont pas nouvelles puisqu'elles n'ont cessé d'être soulevées depuis 1989 et qu'elles ont donné lieu à d'intenses discussions ?

Pourquoi la commission du Conseil national chargée du dossier et le plénum du conseil n'ont-ils pas été informés ?

Comment le Conseil fédéral entend-il financer la différence éventuelle ?

Stellungnahme des Bundesrates

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