93.3101 · Motion · 1993-03-11
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à renoncer à procéder à un recensement selon la formule habituelle. Il doit prendre le plus tôt possible les mesures nécessaires pour que l'État puisse disposer des informations dont il a besoin pour remplir ses tâches en se servant des registres des habitants et en effectuant des relevés partiels représentatifs.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.