Wortlaut

De plus en plus d'indices laissent présager que la Confédération a l'intention, en matière de transports publics, de ne s'occuper plus que des grands projets que sont "Rail 2000" et les NLFA (voir le rapport intermédiaire de janvier 1993 établi par le Groupe de réflexion).

En l'absence de contre-mesures prises à temps, les besoins financiers nécessaires à la réalisation de ces deux projets seront considérables dans les années 1995 à 2000, ce qui ne manquera pas de mettre à mal le budget de la Confédération.

Ces perspectives constituent une grave menace pour le trafic régional et les tâches que la Confédération doit assumer en la matière, dans l'intérêt d'une bonne partie de la population. C'est particulièrement vrai pour toutes les régions situées à l'écart des axes ferroviaires que sont Zurich--Berne et Bâle--Chiasso.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. À combien sont estimés, pour la période 1995 à 2000, les besoins financiers nécessaires à la réalisation de "Rail 2000" et des NLFA ?

2. Quelles sont les mesures que la Confédération va prendre afin d'assurer l'exploitation des lignes régionales durant cette période ?

3. Le Conseil fédéral juge-t-il :

a. qu'il faut redimensionner ou réaliser par étapes "Rail 2000" - voire faire les deux - en tenant compte des intérêts des régions périphériques du pays en matière de transports ?

b. qu'il faut réaliser les NLFA par étapes ?

c. qu'il faut redimensionner le projet des NLFA en le limitant aux besoins strictement nécessaires du transit alpin (par exemple, ne construire qu'un seul des deux tunnels prévus)?