Wortlaut

Plus que jamais, il faut repenser l'Europe. Le pragmatisme n'est plus de mise et de nouveaux objectifs politiques doivent être définis. C'est là la thèse défendue par le nouveau recteur de l'Université européenne de Bruges, le Suisse Gabriel Fragnière. Dans cette optique, différentes perspectives d'évolution de la CE de "l'après-Maastricht" ont été étudiées ces dernières semaines, en particulier dans les coulisses des capitales européennes. À l'occasion du sommet des chefs d'État et de gouvernement qui aura lieu fin octobre, les responsables allemands et français se prononceront sur leurs intentions pour l'étape suivante (1996) de l'intégration de la CE.

La Suisse ne peut être indifférente à ces débats. En effet, la plausibilité de l'option "adhésion" dépend pour l'essentiel de l'évolution institutionnelle de la CE. C'est pourquoi je demande au Conseil fédéral de faire une évaluation générale de la situation et en particulier de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense le Conseil fédéral du bilan de "Maastricht" - par endroits très critique - dressé notamment par ces mêmes politiciens qui ont prôné la ratification de ce traité par leur État ?

2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les difficultés et les critiques parfois violentes que "Maastricht" et sa ratification ont soulevées dans différents États membres de la CE ?

3. Que pense le Conseil fédéral du déficit institutionnel de la CE et des différentes propositions qui ont été faites pour y remédier, en particulier dans la perspective de l'élargissement imminent de la Communauté ?

4. Quelles sont les préférences du Conseil fédéral en ce qui concerne l'évolution fédéraliste, démocratique et géographique de la CE ?

5. Le débat européen en Suisse devrait être moins nombriliste et s'inscrire dans un contexte plus européen. Comment le Conseil fédéral compte-t-il agir afin de vulgariser les informations et de sensibiliser le peuple suisse à ce problème ?

6. Le Conseil fédéral est-il prêt, dans le cadre du Conseil de l'Europe par exemple, à prendre part à la discussion sur l'évolution institutionnelle de la CE ?

Stellungnahme des Bundesrates

Comparer texte allemande

Réponse du Conseil fédéral.