Wortlaut

Ces derniers temps, le Conseil fédéral et l'administration ont pris des décisions dans le domaine de la télévision et ils se préparent à en prendre d'autres prochainement. Or ces décisions sont autant d'indications d'un manque de conceptions sur les objectifs et le développement de ce média.

La concurrence féroce qui règne sur le marché publicitaire se déplace actuellement de la presse écrite à la télévision. Les grandes maisons d'édition suisses, qui aspirent à imposer leur présence dans ces deux médias, commencent donc à s'intéresser aussi au petit écran. Aussi la pression s'accentue-t-elle sur le conseiller fédéral responsable du développement de la télévision et chargé du soin de veiller à la politique culturelle de ce média.

Vu cet arrière-plan et eu égard aux relations étroites qui lient politique et médias, il est important pour la société tout entière que le Conseil fédéral ait ses propres conceptions sur ce qu'il souhaite en matière de télévision suisse.

1. Le Conseil fédéral a -t-il une conception claire de ses souhaits en matière de paysage télévisuel suisse ?

2. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les divergences de vues entre responsables de la télévision sur la concurrence ou la collaboration qui devraient régner entre chaînes alémaniques (DRS et S Plus) et télévision romande, réunies sous ce toit commun qu'est la SSR ?

3. Le Conseil fédéral trouve-t-il toujours raisonnable et judicieux de poursuivre ce projet, vu son état actuel ? Quel changement serait susceptible d'amener le Conseil fédéral à abandonner ce plan ?

4. Que pense le Conseil fédéral d'une tendance sensible de la télévision suisse à se développer conformément à la logique du marché publicitaire, en raison de la présence toujours plus marquée des maisons d'édition au sein de la presse écrite et de la télévision ? Et comment le Conseil fédéral entend-il préserver ce devoir qu'a la télévision de mener une politique culturelle ?

5. Quels critères le Conseil fédéral appliquera-t-il dans ses choix quand il sera question d'accorder aux maisons d'édition intéressées par la télévision des concessions pour des fenêtres sur ce média qui donne une image de la Suisse, dans notre pays même comme à l'étranger ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.