Wortlaut

Le Conseil fédéral a décidé en décembre 1992 d'admettre 5000 personnes déplacées en provenance de Bosnie à la condition qu'une demande d'asile motivée soit présentée par des organisations humanitaires.

Par lettre du 17 septembre 1993, le HCR a prié instamment l'Office fédéral des réfugiés (ODR) d'admettre en Suisse 113 personnes déplacées en provenance de Bosnie.

Fort d'une décision d'Urs Scheidegger, directeur de l'ODR, Peter Häller, chef de la division Entrée et Centres d'enregistrement, a informé le HCR, par une lettre datée du 23 septembre 1993, du rejet de la demande, en invoquant des motifs financiers. Pour que le Conseil fédéral revienne sur sa décision, il fallait une demande de réexamen du HCR, accompagnée de nouveaux éléments fournis par la presse.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le directeur de l'ODR a-t-il pris cette décision négative de son propre chef ou a-t-il agi sur l'ordre du Conseil fédéral ?

2. Comment cela se fait-il qu'Urs Betschart, sous-directeur de l'ODR, ait nié publiquement que des anciens prisonniers de guerre se trouvaient parmi les 113 personnes déplacées ayant appelé à l'aide, alors que la lettre du HCR indiquait clairement la présence de 32 ex-prisonniers de guerre ?

3. Est-il vrai que l'ODR a décidé de sa propre initiative de réduire provisoirement à 2000 le contingent de 5000 personnes arrêté par le Conseil fédéral ?

4. Le HCR ou d'autres organisations humanitaires ont-ils entre-temps adressé des demandes similaires au Conseil fédéral ? Quel écho ont-elles suscité ?

5. Comment le Conseil fédéral compte-t-il traiter dorénavant de telles demandes d'organisations humanitaires ? La décision positive tombée après coup doit-elle être considérée comme un acte humanitaire isolé, ou le Conseil fédéral est-il prêt à rester fidèle à la décision qu'il a prise en décembre dernier ?

6. Le Conseil fédéral n'estime-t-il pas qu'il est pour le moins honteux, de la part d'un des pays les plus riches du monde, d'invoquer des motifs financiers pour rejeter de telles demandes ?

Stellungnahme des Bundesrates

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