Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment, dans le cadre de sa participation au FMI, il peut oeuvrer pour une réforme du droit de vote dans cette organisation, de manière à accorder plus d'influence aux pays en développement au sein de la communauté des peuples.

Begründung

La Suisse est membre du Fonds monétaire international (FMI)depuis 1992. La loi concernant la participation de la Suisse aux institutions de Bretton Woods prévoit, à son article 6, une prise en considération des principes et des objectifs de la politique du développement. Par ailleurs, l'article 5 de la loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire précise que l'objectif à long terme de la coopération est "un meilleur équilibre au sein de la communauté internationale". Alors que les pays en développement sont au nombre de 135 sur les 175 membres que compte le FMI et qu'ils représentent la plus grande partie de l'humanité, ils ne disposent dans leur ensemble que de 34 % des voix. A cause de la manière dont le droit de vote est aménagé, la part des pays du Sud, qui était de 37 % en 1970, a diminué depuis, bien que, dans le même temps, leur nombre ait passé de 95 à 135.

Une réforme appropriée du droit de vote au FMI s'impose donc d'urgence. La communauté de travail des oeuvres d'entraide suisse a formulé des propositions indiquant comment une telle réforme devrait être menée au bénéfice du Sud. L'organisation s'apprête justement à réexaminer les quotas pour la dixième fois, de sorte que ce serait là une occasion appropriée pour prendre des mesures concrètes tendant à une réforme du droit de vote.

C'est pourquoi nous prions le Conseil fédéral d'examiner les moyens par lesquels il pourrait oeuvrer en ce sens, le cas échéant par l'intermédiaire du directeur exécutif suisse à Washington.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.