Wortlaut

Nul ne conteste que l'Accord de l'Uruguay Round conclu au Gatt améliorera les chances de nos entreprises d'exportation sur le marché mondial tout comme celles des pays en développement avancés.

Comme dans tout accord, il y a, ici aussi, des vainqueurs et des perdants. Il ressort de différentes études que les pays pauvres, y compris les pays les plus pauvres, ceux d'Afrique notamment, ne gagnent rien à cet accord. Au contraire, ils en font les frais.

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il analysé les effets de l'Uruguay Round sur les pays-seuil, pays qui bénéficient de l'aide suisse octroyée dans le cadre de notre politique de coopération au développement ?

2. Quelles démarches concrètes la Suisse a-t-elle entreprises jusqu'ici dans le cadre des négociations du Gatt pour améliorer, en particulier, le sort des pays en développement les plus pauvres ?

3. Quelles possibilités d'amélioration de la politique de développement et quelles mesures d'accompagnement existe-t-il d'ici à l'ouverture de la procédure de ratification dudit accord prévue pour avril 1994 ? Le Conseil fédéral pense-t-il prendre d'autres initiatives, conformément aux objectifs de la loi fédérale sur la coopération au développement et l'aide humanitaire internationales ?