Wortlaut

Il ressort de communications publiées dans la presse que le Conseil fédéral a chargé le DMF et la Chancellerie fédérale de réexaminer entre autres le cahier des charges de l'OCD en raison de la modification de la situation sur le plan de la politique de sécurité.

Il est notoire depuis longtemps déjà, que l'activité de l'OCD crée des doubles emplois fâcheux et que cet office empiète sur les tâches et les attributions d'autres autorités. Des faits récents prouvent que les cantons, l'armée, la protection civile, le Corps suisse d'aide en cas de catastrophe et des organisations publiques et privées sont mieux à même, par leur structure bien agencée et leur expérience, de lutter efficacement contre des fléaux et de coordonner les dispositions à prendre dans ce domaine, comme le requiert le "Rapport 90 sur la politique de sécurité de la Suisse".

Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment délimitera-t-on à l'avenir la compétence de l'OCD et plus spécialement comment définira-t-on la tâche de soutenir les cantons qui lui incombe ?

2. Le Conseil fédéral n'est-il pas lui aussi d'avis qu'il faut terminer la réorganisation de l'OCD avant d'appliquer la réforme de l'armée et de la protection civile (prévue pour 1995), afin que soient créées les structures permettant, aussi bien sur le plan matériel que sur celui du personnel, d'accomplir effectivement les tâches dévolues comme le conçoit le "rapport 90"?

3. Le Conseil fédéral partage-t-il l'opinion selon laquelle, en prévision de la réalisation des projets "Armée 95" et "Protection civile 95", il convient, compte tenu notamment de l'importance accordée aux tâches de soutien des autorités civiles, de mettre l'accent, dans les attributions de l'OCD, sur sa fonction de coordination et sur son rôle relatif à l'instruction dans le domaine de la défense générale, de telle sorte que les moyens mis à disposition doivent être utilisés en priorité à ces fins ?

4. La coordination lors de l'engagement des moyens disponibles et l'instruction dans le domaine de la défense générale ne sont-ils pas des tâches que la Chancellerie fédérale, en sa qualité d'organe d'état-major du Conseil fédéral, est mieux à même d'exécuter et n'est-il pas, par conséquent, préférable de les confier à celle-ci ?