Wortlaut

À la suite de l'issue du scrutin du 20 février dernier, par lequel le peuple et les cantons ont accepté l'initiative des Alpes, les instances fédérales compétentes ont dû ordonner à titre provisoire un arrêt immédiat et total de tous les travaux de planification et d'études portant sur des projets routiers situés dans les régions alpines. Cet arrêt porte sur toutes les routes nationales et principales situées dans le périmètre alpin et pouvant potentiellement constituer des routes de transit.

Cette décision touche 13 cantons. En Valais, elle concerne plusieurs routes principales et particulièrement la route nationale 9 entre Sierre Est et Brigue.

Le peuple valaisan a rejeté l'initiative des Alpes à une forte majorité de 74,5 %. De la sorte, il a clairement exprimé sa volonté de voir se réaliser la route nationale à quatre voies entre Sierre et Brigue conformément aux projets généraux approuvés par le Conseil fédéral.

Les débats qui ont précédé la votation ont révélé des divergences considérables dans l'interprétation du nouvel article constitutionnel. Les notions de routes de transit et d'augmentation de capacité doivent tout particulièrement être clarifiées.

En ce qui concerne le tronçon de la N9 entre Sierre et Brigue, on peut constater, du point de vue de la technique du trafic, que ce parcours ne sert pas au trafic de transit, mais aux besoins du trafic origine/destination et à la circulation régionale (trafic interne).

C'est pourquoi, le Conseil fédéral est invité, dans les plus brefs délais, à soumettre aux Chambres fédérales un projet de législation d'application de l'article 36sexies de la Constitution fédérale qui définisse les notions encore ouvertes et constate en particulier que la N9 entre Sierre et Brigue n'est pas une route de transit au sens du troisième alinéa de l'article 36sexies de la Constitution fédérale. En outre, le respect de l'initiative ne devrait pas conduire à une interprétation rigide des textes qui interdirait toute amélioration des routes principales existantes, telle que la route du Grand-St-Bernard par exemple.

Begründung

Avec fermeté et détermination, nous exigeons la construction d'une route nationale à quatre pistes de Sierre jusqu'à Brigue. Voici les cinq raisons qui fondent notre revendication tout à fait légitime :

Première raison : Le tronçon Sierre-Brigue fait partie du réseau des routes nationales

La décision de construire un réseau de routes nationales a déjà été prise en 1960 par les Chambres fédérales. Le tronçon Sierre-Brigue faisait bien sûr partie du réseau des routes nationales helvétiques.

Le maintien de cet axe dans le réseau autoroutier national a été confirmé en 1982 par le réexamen Bovy qui portait sur le tronçon Riddes-Brigue. En vertu de ses compétences, le Conseil fédéral a approuvé entièrement le projet général au 1 :5'000 de la RN9 en Valais ; la dernière décision a été prise en 1991 concernant la traversée de Finges.

Quant au projet définitif au 1 :1'000 qui relève de la compétence du Département fédéral des Transports, des Communications et de l'Énergie, il faut préciser que ce dernier l'a approuvé jusqu'à Sierre-Est. Pour le tronçon Sierre-Est-Brigue, 50 % ont déjà été soumis à l'enquête publique et le solde aurait dû l'être d'ici au milieu de l'année 1994.

Deuxième raison : Le respect de la volonté populaire valaisanne

La force et la légitimité d'un État fédéral ne dépendent-elles pas à long terme du respect de la volonté populaire de ses membres ?

Le 20 février 1994, le Valais a voté massivement contre l'initiative des Alpes (plus de 80 % dans le Valais romand et près des 2/3 dans le Haut-Valais). Par ce fait même, il a démontré très clairement sa volonté de terminer la construction d'une route nationale à quatre pistes de Sierrre jusqu'à Brigue.

D'ailleurs, durant les années récentes, le peuple valaisan à trois reprises s'était déjà exprimé tout aussi nettement pour le maintien de l'axe autoroutier complet jusqu'à Brigue. En effet, nous rappelons le refus sans appel par le Valais, en 1990, de l'initiative populaire "Halte au bétonnage" et de l'initiative populaire pour l'encouragement des transports publics, en 1991. La pétition, munie de 26'311 signatures, déposée le 24 août 1993 sur le plan cantonal, demande expressément la réalisation de l'autoroute à quatre pistes dans le Haut-Valais.

On pourrait aujourd'hui retourner l'argument utilisé à l'époque par la motion Jean-François Aubert du 9 mars 1978 (Réseau des routes nationales. Réexamen): "Trente mille citoyens valaisans n'ont assurément pas un droit à la révision du réseau des routes nationales. Mais ils ont le droit d'être traités avec autant d'égards que les citoyens d'autres régions. Ils peuvent donc légitimement prétendre que la section qu'ils contestent soit réexaminée" ... Nous prions instamment le Conseil fédéral et le peuple suisse de respecter la volonté populaire du Valais !

Troisième raison : Après la mort du Rawyl, le Valais n'acceptera pas d' être une seconde fois la victime de la Confédération !

Incidemment, il faut rappeler ici que le Valais a été le seul canton suisse à avoir subi une amputation de son réseau autoroutier national par la suppression du Rawyl. En aucune manière, le Valais n'acceptera d'être une seconde fois victime de la Confédération par le refus de construire une route nationale à quatre pistes de Sierre jusqu'à Brigue à cause de l'acceptation de l'initiative des Alpes.

Quatrième raison : La très forte densité du trafic en Valais justifie la construction d'une route nationale à quatre pistes de Sierre jusqu'à Brigue.

Plusieurs études ont trouvé que l'autoroute en Valais avait surtout un but de desservance régionale, à la fois pour le trafic interne et pour le trafic origine-destination, provenant de l'extérieur. Le trafic de transit ne représente qu'un phénomène tout à fait marginal (environ 7 % de l'ensemble). Étant donné le taux de motorisation très élevé, nettement supérieur à la moyenne suisse, la route cantonale haut-valaisanne est complètement saturée ; la limite de capacité est dépassée depuis longtemps ! Selon Kurt Suter, directeur de l'Office fédéral des routes : "Dans la région de Viège, sur la base d'une étude récente, il faudra s'attendre d'ici à l'an 2000 à quelque 22'000 véhicules par jour. Au Gotthard, il y a aujourd'hui environ 16'000 véhicules par jour et le canton d'Uri dispose d'une autoroute. Déjà en 1990, nous avions dans le Haut-Valais plus de trafic qu'au Gotthard." Il concluait d'ailleurs à l'impérieuse nécessité d'une route nationale à quatre voies dans le Haut-Valais.

Dans cette optique, la route nationale à quatre pistes dans le Haut-Valais s'impose. Elle revêt une importance capitale pour le développement futur, du point de vue économique, social, culturel et humain de cette région.

Cinquième raison : La solidarité confédérale ne doit pas jouer à sens unique !

Si la solidarité confédérale a encore un sens dans ce pays, la sympathie exprimée par la majorité suisse-alémanique à l'égard du canton d'Uri ne doit pas conduire au mépris des intérêts légitimes du canton du Valais. D'ailleurs, le Valais ne demande aucune aumône de la Confédération. Il réclame simplement que justice soit faite et qu'on ne prive point d'une partie importante de son réseau autoroutier national.

Il demande aussi que cette initiative ne conduise pas à une interprétation rigide des textes qui interdirait toute amélioration des routes principales existantes, telle que la route du Grand-St-Bernard par exemple, en rappelant incidemment que ce tunnel routier n'a pas été construit avec la manne fédéral et que les Valaisans doivent payer un péage pour l'utiliser.