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94.3063 · Interpellation · 1994-03-01

Chancellerie fédérale

Liquidé

Wortlaut

De nombreuses interventions et questions des députés ont déjà fait état du mécontentement de la population concernant les textes figurant sur les bulletins de vote.

Lors de la votation du 28 novembre 1993 relative à l'arrêté fédéral sur le régime financier, de nombreuses personnes se sont plaintes de ne pas trouver sur les bulletins de vote le terme pourtant courant de "TVA". Lors de la votation du 20 février 1994, le terme usuel de "vignette autoroutière" ne figurait pas non plus sur les bulletins.

Lors de votations populaires, il convient de faciliter les choses aux citoyens. Par conséquent, il faudrait rajouter ces termes au moins entre parenthèses sur les bulletins de vote et dans les explications.

Le 12 juin 1994, nous voterons sur la loi fédérale concernant les troupes suisses chargées d'opérations en faveur du maintien de la paix. Les médias et les politiciens ne parlent que de "casques bleus". Il serait dès lors malvenu de ne pas faire figurer ce terme sur les bulletins de vote.

Je vous prie donc de me dire si vous êtes disposés à faire figurer la mention "casques bleus de l'ONU" au moins entre parenthèses sur les bulletins de vote et dans les explications.