Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, dans l'intérêt de notre pays, d'axer davantage la stratégie de sa politique extérieure sur la coopération mondiale et de l'harmoniser avec sa politique intérieure.

Dans les rapports avec l'UE et les autres États européens, il oeuvrera en faveur d'une coopération globale, fondée sur la solidarité et la réciprocité. Pour y parvenir, il lui faudra notamment :

- poursuivre la coopération avec l'UE sans viser d'y adhérer ;

- intensifier les négociations bilatérales ;

- conserver sa marge de manoeuvre actuelle en matière de politique extérieure, en particulier à l'égard de l'UE ;

- maintenir la neutralité permanente et armée comme instrument de politique extérieure permettant d'assurer l'indépendance et la sécurité de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante, le Conseil fédéral partage les vues du groupe auteur de la motion, en ce qui concerne l'objectif de coopération globale, de solidarité et de réciprocité.

S'agissant de la coopération mondiale, le Conseil fédéral y attache un grand prix comme le groupe de l'Union démocratique du centre. Il distingue cependant le contexte mondial du cadre européen, faisant observer que la situation géographique de tout pays joue un rôle significatif dans la mise en oeuvre des objectifs de sa politique extérieure.

Le Conseil fédéral est également convaincu que la politique extérieure doit être en harmonie avec la politique intérieure. Il consacre à la question un chapitre de son rapport, soulignant l'importance de mieux informer la population, ainsi que de renforcer le dialogue avec le Parlement et les cantons.

S'agissant des rapports entre la Suisse d'une part, l'Union européenne d'autre part, le Conseil fédéral entend agir en se fondant sur la solidarité et la réciprocité. Il considère, comme les auteurs de la motion, qu'il est nécessaire de poursuivre la coopération avec l'UE, d'intensifier les négociations bilatérales, de conserver une marge de manoeuvre en matière de politique extérieure et de maintenir la neutralité permanente et armée.

Les motionnaires constateront que le Conseil fédéral a, depuis 1993, tout entrepris pour mettre en train les négociations bilatérales sectorielles. Le succès de ces négociations requiert tout son engagement.

Le Conseil fédéral s'en tient à l'adhésion à l'UE comme objectif stratégique de la politique d'intégration. Les motifs justifiant cet objectif sont donnés dans le rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante qui a été discuté en détail par le Parlement.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.