Wortlaut

L'installation prévue d'une source de rayonnement synchrotronique (projet SLS pour "Synchrotronlichtquelle Schweiz") par l'Institut Paul Scherrer (IPS) constituera un jalon important dans la politique suisse en matière de science et de recherche. Il semble qu'une grande partie du projet sera financée par le budget ordinaire du domaine des EPF. Toutefois, vu les coûts élevés du projet et l'état précaire des finances, on ne pourra guère éviter des coupes claires dans d'autres domaines de la recherche. C'est pourquoi il convient de garantir la plus grande transparence possible avant qu'une décision ne soit prise. À cet égard, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quel calendrier et quelles modalités le Conseil fédéral a-t-il prévus pour la procédure d'autorisation du projet susmentionné ?

2. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de ne soumettre à l'approbation des Chambres fédérales que les coûts supplémentaires liés à cette installation (p. ex. dans un message sur les constructions), en excluant les compensations ayant lieu à l'intérieur du domaine des EPF ? Ou est-il disposé, vu l'ampleur du projet, à présenter aux Chambres fédérales un message global portant sur la décision de principe proprement dite ?