94.3140 · Interpellation · 1994-03-17
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
On connaît depuis longtemps la liste des aérodromes militaires qui sont désaffectés ou qui vont l'être. Suite à certains événements, il est à craindre que l'utilisation des bâtiments et des installations sur ces aérodromes ne soit politisée avec une minutie toute helvétique. Je citerai l'exemple de l'aérodrome de Saanen : les bâtiments sont vides et des intérêts privés sont en jeu ; l'administration veut pourtant procéder à des éclaircissements, qui vont durer plusieurs années.
Je demande au Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :
1. Estime-t-il qu'il serait possible de louer de tels bâtiments à des civils, éventuellement en concluant avec eux des contrats à durée limitée, jusqu'à ce que les éclaircissements concernant les permis de construire et les conditions fixées par la loi sur l'aménagement du territoire soient menés à bien ?
2. Comment entend-il garantir que les intérêts des cantons et des communes, mais aussi ceux des particuliers, seront pris en considération ?
3. Pense-t-il qu'il existe un moyen, non bureaucratique et applicable à l'ensemble du pays, de vendre ou de louer ces bâtiments ou ces installations en dépit des procédures cantonales d'autorisation ?