Wortlaut

Depuis 1974, Chypre est divisée en deux parties et une zone tampon traverse l'île sur quelque 180 kilomètres. Les Nations Unies sont présentes sur cette ligne de démarcation, séparant la Garde nationale chypriote et les forces turques et chypriotes turques.

Le statu quo militaire et politique n'est pas acceptable vingt ans après les événements du 15 juillet 1974.

J'invite le Conseil fédéral à proposer les bons offices de la Suisse aux deux parties, afin d'intensifier un processus de négociation et de paix, qui serait souhaitable pour l'ensemble de cette région de l'Europe déjà fortement secouée par les conflits interethniques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Par principe, chaque État a le droit de proposer ses bons offices, que ce soit à la demande des parties à un conflit ou de sa propre initiative. Même dans ce dernier cas, les parties au conflit ne peuvent pas considérer une telle proposition comme une ingérence ou un acte hostile. Mais tout particulièrement pour des missions de nature politique, la Suisse s'est toujours tenue au principe qu'une proposition de bons offices doit répondre au voeu de toutes les parties impliquées dans le conflit ; de plus, le contenu et la portée du mandat de médiation doivent être d'emblée clairement définis et acceptés par tous.

Dans le cas de Chypre, le secrétaire général des Nations Unies est actif depuis des décennies en tant que médiateur pour le compte de l'organisation mondiale. Il est vrai que l'activité déployée par ses émissaires et leurs efforts en vue d'une solution ont été périodiquement critiqués par les parties au conflit. Le processus de négociations continue cependant et certains progrès ont été enregistrés récemment dans le cadre du paquet de mesures de confiance établi par l'ONU.

Il correspond à notre tradition de ne proposer nos bons offices que lorsqu'ils paraissent être matériellement réalisables. Dans le cas de Chypre, ceux-ci n'auraient des chances concrètes de succès que s'ils étaient proposés en étroite collaboration avec le secrétaire général des Nations Unies et à sa demande. Pour l'heure, il n'y a cependant aucune indication selon laquelle ce dernier serait à la recherche d'une nouvelle instance médiatrice.

La Suisse continue évidemment de soutenir les efforts de l'ONU en vue d'un règlement juste et équitable du problème chypriote. Ce soutien se traduit concrètement par les contributions volontaires aux forces de maintien de la paix de l'ONU stationnées à Chypre (Unficyp). Depuis 1964, ces contributions se montent à une somme totale de 37 228 500 francs suisses, inclus 1 500 000 francs suisses pour l'année courante. De plus, en la personne de l'ancien ambassadeur Paul Wurth, l'un des trois membres du Comité pour les personnes disparues à Chypre, la Suisse exerce déjà ses bons offices.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.