Wortlaut

1. Le Conseil fédéral sait-il que des touristes suisses ont été impliqués dans des affaires de prostitution d'enfants ? Les ambassades ont-elles à cet égard une obligation de renseigner ?

Le personnel des ambassades a-t-il reçu des instructions sur la manière dont il doit se comporter dans ces cas, afin que le premier ministre thaïlandais ne puisse plus faire de reproches à la Suisse ?

2. Quel rôle joue les ambassades de Suisse et représentations suisses à l'étranger en ce qui concerne la traite des femmes ? Peuvent-elles contribuer à lutter contre cette forme de mafia ?

Le personnel des ambassades est-il suffisamment nombreux et reçoit-il la formation nécessaire pour donner aux femmes qui désirent quitter leur pays les conseils et l'information dont elles ont besoin avant l'octroi du visa, ou au plus tard au moment de cet octroi ?

Existe-t-il un crédit pour ce travail qui mérite d'être développé, ou serait-il possible d'en débloquer un ?

3. En cas de menace grave contre des requérants d'asile, il est extrêmement important que les ambassades et représentations à l'étranger puissent offrir à ces personnes la protection nécessaire dans le pays de provenance. Le personnel est-il suffisamment préparé à ce genre de situations et dispose-t-on des infrastructures nécessaires en cas de menace grave ?

a. Lors de démarches entreprises par l'ODR, comment circule l'information à l'intérieur du pays de provenance et entre ce pays et la Suisse, et qu'en est-il de la protection des données ? Existe-t-il une réglementation en la matière ?

b. Est-on sûr que le contrôle des dires des requérants d'asile ne met pas ceux-ci en danger ?

c. Renonce-t-on à de tels contrôles lorsque des tiers, par exemple des parents, risquent d'être compromis ou importunés ?

d. Comment se passe d'une manière générale la collaboration entre les employés des ambassades et l'ODR ?

Dans ce genre d'activités, le rôle des ambassades et représentations à l'étranger est à la fois très important et particulièrement délicat. Existe-t-il à cet égard des cahiers des charges, réalise-t-on un contrôle du travail effectué et ne devrait-on pas réexaminer la liste des qualités exigées pour ce genre de postes ?

Begründung

1. Tourisme sexuel et prostitution d'enfants

L'association "End Child Prostitution in Asian Tourism" (ECPAT, fondée en 1990 par les organisations de bienfaisance de 20 États d'Europe et d'Asie) a tenu récemment une conférence à Bangkok. À cet occasion, le premier ministre thaïlandais, M. Chuan Leekpai a adressé de sévères reproches aux États occidentaux. Il a notamment affirmé que lorsque des étrangers sont pris sur le fait en Thaïlande alors qu'ils commettent des abus sur des enfants, il semble que les ambassades cherchent le plus souvent à les protéger plutôt que d'aider à combattre la prostitution d'enfants, but que s'est assigné le gouvernement thaïlandais. Cette situation donnerait à la Suisse l'occasion de collaborer avec un pays touché par ce mal, collaboration que le Conseil fédéral a dit souhaiter, dans sa réponse à la motion Carobbio du 14 mars 1994.

2. Traite des femmes

Dans son rapport annuel 1993, le FIZ (Centre d'information pour femmes du tiers monde) affirme que l'intervention du conseiller aux États, M. Bruno Frick, transmise en décembre 1993, a déclenché l'élaboration d'un train de mesures à court terme contenant de nouvelles solutions pour régler le problème de l'exploitation des gogo-girls. Ce train de mesures institue notamment de nouveaux contrats d'engagement pour les danseuses de cabaret, contrats qui sont reconnus par l'ASCO et par l'OFIAMT. En outre, il établit qu'un visa pour danseuse de cabaret ne peut être délivré que si la femme en question se présente personnellement à la représentation suisse à l'étranger et est en possession d'un contrat de travail officiel.

Dans son édition du 27 mai 1994 (n°11), l'hebdomadaire "Schweizerischer Beobachter" publie un long article sur la traite de femmes russes en Suisse, qui relativise largement l'effet des mesures citées. On y affirme notamment que ces femmes attirées par le rêve suisse se sont fortement endettées pour le réaliser. Entre les photos d'essai, le visa, le billet d'avion et les frais de courtage, elles peuvent avoir dépensé jusqu'à 5000 francs. En outre, quelques margoulins ont trouvé une nouvelle source de profit dans la vente illégale de visas. Le commerce de visas marche encore mieux lorsque le propriétaire du cabaret est aussi propriétaire de l'agence. La Suisse est particulièrement appréciée des propriétaires d'agences russes. Bien qu'un visa pour la Suisse coûte environ 50 fois plus cher qu'un visa pour la France, l'investissement en vaut la peine. Il est beaucoup plus facile de faire entrer les filles en Suisse. Les autorités ne remarquent rien.

Le magazine ajoute encore qu'au moins le procureur général de la Confédération, Mme Carla del Ponte, rend la vie dure à la mafia. Elle affirme : "La traite de femmes d'Europe de l'Est et du Tiers monde est elle aussi organisée à l'échelle internationale".

3. Dépôt de demandes d'asile et information en la matière

La question posée au point 3 se fonde sur l'avis que le Conseil fédéral a émis le 18 mai 1994 en réponse à l'interpellation Fankhauser "Procédure d'asile. Enquête en Turquie" et sur des informations selon lesquelles il serait difficile de déposer une demande d'asile dans ce pays de provenance.