Wortlaut

Le 18 mars 1988, le Conseil national transmettait au Conseil fédéral un postulat (87.992) l'invitant à présenter au Parlement une nouvelle politique du tourisme en tenant compte des changements intervenus depuis la présentation de la politique précédente, en 1979, des connaissances les plus récentes et de l'orientation future du tourisme suisse.

Le 24 février 1988, le Conseil fédéral donnait la réponse suivante à ma motion : "Le Conseil fédéral est prêt à charger la Commission consultative pour le tourisme d'effectuer une analyse approfondie de la situation et des problèmes ainsi que des perspectives de développement du tourisme en Suisse. Si les résultats de ces travaux devaient entraîner d'importantes adaptations des objectifs et des mesures de la politique du tourisme, il faudra alors remanier la conception suisse du tourisme et présenter un rapport aux Chambres fédérales dans la forme appropriée." (BO 1988 N 430)

Depuis la transmission du postulat, plus de six ans se sont écoulés. Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles raisons sont à l'origine du retard dans l'élaboration de la nouvelle politique suisse du tourisme ?

2. Où en sont les travaux de la Commission consultative pour le tourisme ?

3. Ont-ils déjà abouti à des résultats ?

4. Quand le Conseil fédéral pense-t-il présenter un rapport aux Chambres fédérales ?

Begründung

La Suisse est un pays à tradition touristique. D'après les chiffres les plus récents, l'industrie du tourisme se situe au cinquième rang des branches de l'économie suisse en ce qui concerne la création de valeur ajoutée. Elle occupe le troisième rang des exportations de notre pays. En 1993, les recettes touristiques de la Suisse (consommation de l'ensemble des touristes suisses et étrangers) se montaient à 21,5 milliards de francs, soit 6 % du produit national brut, dont deux cinquièmes environ provenaient des Suisses.

Plus de 300 000 travailleurs dépendent directement ou indirectement des dépenses faites par les touristes étrangers. Les emplois qui sont en jeu ne peuvent être transférés à l'étranger. Ils ont relativement bien résisté à la crise.

Dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans les régions de montagne et dans les régions périphériques, mais aussi dans les villes, beaucoup de personnes vivent en grande partie du tourisme. Ce tourisme est une source de revenus et d'emplois. Une enquête menée récemment dans le centre des Grisons, plus précisément dans les localités touristiques de Lenzerheide et de Savognin, a révélé que la demande touristique produit 51 % de la valeur ajoutée brute de la région. La moitié des emplois dépend du tourisme. Ces régions sont tributaires du maintien d'un tourisme concurrentiel.

L'industrie du tourisme a toujours réussi à rester concurrentielle dans la compétition internationale toujours plus vive. Elle perd cependant des parts de marché, ce qui est préoccupant quand on sait que de plus en plus de personnes et que de nombreuses régions du pays sont tributaires du tourisme. C'est pourquoi un pays touristique comme la Suisse a besoin de conditions-cadres favorables au tourisme et d'une promotion ciblée.

Malgré l'importance considérable que revêt le tourisme pour notre économie, ce dernier bénéficie d'un soutien étatique relativement faible.

Par ailleurs, certaines décisions prises récemment donnent l'impression que les autorités se soucient peu des impératifs touristiques. Je pense notamment à la suppression de la statistique de la parahôtellerie, au refus d'appliquer un taux de T.V.A. préférentiel aux services touristiques, à la décision de percevoir la T.V.A. sur la taxe de séjour, à la politique restrictive sur le marché du travail, au plafonnement des fonds alloués à l'Office national suisse du tourisme, à la suppression, dans l'assurance-chômage, de l'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail et à la réduction, puis à la suppression, des contributions versées à la Société suisse de crédit hôtelier.

Ces faits peu réjouissants montrent à quel point il est urgent de dresser un bilan de l'industrie touristique. Le contexte dans ce secteur s'est tellement modifié au cours des dernières années qu'une nouvelle politique touristique s'impose. À l'inverse de ce qui se passe en Suisse, nos concurrents étrangers ont gagné de très importantes parts de marché. L'aide de l'État relève la qualité de l'offre et améliore le marketing à l'échelle internationale. Dans ces conditions, la population et les autorités n'ont pas le droit de négliger le tourisme. Nous avons besoin d'un climat favorable au tourisme. Les autorités doivent aussi contribuer à revaloriser la capacité touristique et à exploiter les avantages concurrentiels qui existent. Mais, pour ce faire, il convient de mener une politique touristique qui soit conséquente.

C'est pour ces raisons qu'il est urgent d'élaborer une nouvelle politique du tourisme, qui serve de fondement à une promotion du tourisme à la fois novatrice, plus axée sur des programmes et mieux assise sur le plan légal. Nous devons redoubler d'efforts pour élaborer une conception publicitaire plus axée sur le marché et moins coûteuse, pour assurer aux différents secteurs touristiques une présence commune sur les marchés, pour garantir le financement de l'Office national suisse du tourisme et pour créer un véritable système d'information. Par ailleurs, il est indispensable de renouveler l'offre touristique. Aussi la Société suisse de crédit hôtelier doit-elle poursuivre ses efforts en faveur d'une hôtellerie saisonnière répondant aux attentes du marché. La Confédération ne doit en aucun cas se dégager de sa responsabilité.