Wortlaut

Des quelque 395 000 Suisses de l'étranger ayant le droit de vote, seuls 50 000 ont demandé jusqu'à ce jour leur inscription auprès des représentations suisses à l'étranger pour recevoir le matériel de vote. Combien d'entre eux ont effectivement fait usage de leur droit de vote, on ne peut le savoir, car les communes concernées ne font pas de relevés statistiques. Sans conteste, le résultat ne répond pas aux espoirs que la révision de la loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger, entrée en vigueur le 1er juillet 1992, avait suscités.

C'est pourquoi le Conseil fédéral est prié :

1. de rechercher les raisons pour lesquelles il y a encore 87 % des Suisses de l'étranger qui ne font pas usage de leurs droits politiques ;

2. sur la base des renseignements obtenus, de se livrer à une analyse critique du droit en vigueur afin d'en éliminer le cas échéant les points faibles dans le domaine administratif, linguistique ou de l'information, d'encourager par des moyens appropriés les Suisses de l'étranger à participer aux scrutins et d'informer le Parlement des efforts entrepris à cet égard.

Antrag des Bundesrates

Rejet