Wortlaut

La distribution contrôlée d'héroïne est actuellement au centre des travaux scientifiques sur le problème de la toxicomanie. En revanche, les bases scientifiques d'une prévention ciblée sur les toxicomanes sont peu connues ou font même totalement défaut.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral peut-il décrire avec exactitude les causes (milieu, conditions sociales, etc.) et les motifs qui poussent une personne à commencer à prendre des drogues ?

2. En répondant à la première question, dans quelle mesure le Conseil fédéral peut-il se fonder sur des données scientifiques suisses ?

3. Dans quelle mesure pratique-t-on en Suisse une recherche orientée vers les causes de la toxicomanie ?

4. Les résultats de cette recherche sont-ils déjà appliqués aux activités de prévention ? Peut-on, dans ce sens, parler d'une politique antidrogue orientée vers les causes de la toxicomanie ?

5. La recherche orientée vers les causes de la toxicomanie peut-elle encore être menée avec suffisamment d'intensité malgré la concentration actuelle des efforts scientifiques sur la distribution contrôlée d'héroïne ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les causes de la toxicomanie et les motifs qui poussent une personne à commencer à consommer des drogues sont multiples. Les scientifiques et les praticiens reconnaissent qu'il s'agit presque toujours d'une combinaison de facteurs, faisant entrer en jeu des aspects de la personne et de son histoire, de l'environnement social et de l'accessibilité des substances.

Certaines situations, comme l'usage de produits psychotropes par les parents ou frères et soeurs, l'accumulation d'échecs et d'exclusions scolaires ou professionnels, une éducation familiale sans cohérence ou alors par trop protectrice, une expérience précoce de l'usage régulier de médicaments non prescrits, de tabac ou d'alcool, etc., sont des facteurs reconnus d'aggravation des risques. Il n'y a cependant pas de relations de causalité simples ni univoques, et la majorité des enfants ayant vécu de telles "situations à risque" ne deviennent pas toxicomanes.

2. Ces connaissances sont aussi bien basées sur des études suisses que sur la littérature scientifique internationale.

3. Plusieurs enquêtes statistiques récentes en Suisse (enquête en milieu scolaire en 1994, enquête sur la santé des adolescents en 1992/93, enquête suisse de santé 1992/93, diverses enquêtes sur les toxicomanes en traitement) donnent des informations importantes sur les caractéristiques sociales et démographiques des usagers de drogue comparés au reste de la population. Des travaux scientifiques basés sur d'autres méthodes (approche biographique, rétrospective, analyses ethnographiques, études qualitatives sur la prise de risque, etc.) viennent compléter ces connaissances.

4. Les résultats de ces analyses scientifiques suisses et étrangères sont déjà en majeure partie appliqués aux activités de prévention. Toutefois, les facteurs de risque faisant souvent partie intégrante des structures sociales, les programmes de prévention doivent généralement s'orienter vers l'apprentissage de façon à surmonter des difficultés, sans pouvoir supprimer les risques.

5. La recherche orientée sur les causes et les situations favorisant la toxicomanie a pu jusqu'ici être menée avec une intensité soutenue. Les recherches liées aux essais scientifiques avec distribution contrôlée n'ont pas fait obstacle à ces projets. L'élargissement et l'approfondissement des questions de recherche liées à l'extension de ces essais devront être financés par une rallonge de crédits afin de ne pas épuiser les ressources nécessaires pour la recherche sur les causes de la toxicomanie.