Wortlaut

Fort du règlement du Conseil national, j'attire par la présente interpellation urgente l'attention du Conseil fédéral sur le secteur de l'hôtellerie, secteur clé de notre économie.

1. L'espoir que le Conseil national, contrairement au Conseil des États qui s'exprimera en septembre, puisse se prononcer sur la proposition du Conseil fédéral, visant à réduire à 3 % le taux de TVA applicable à l'hébergement touristique en Suisse, apparaît de plus en plus ténu.

2. Depuis près de 3 ans, les hôtels survivent pour la plupart grâce à leur propre capital.

Ces deux points me paraissent justifier la discussion de la réduction à 3 % du taux de TVA applicable à l'hébergement hôtelier pendant la session d'automne du Conseil national, comme l'avait d'ailleurs prévu le Conseil fédéral. N'oublions pas que la prochaine saison d'hiver est en jeu.

Comme le montrent les arguments avancés par la Société suisse des hôteliers en faveur d'une taxe réduite, la réduction du taux de TVA applicable à l'hôtellerie ne saurait être assimilée à un quelconque favoritisme envers le secteur du tourisme. En effet, la décision finale appartient au peuple suisse. En outre, la réduction proposée s'inscrit dans la droite ligne de l'article 8ter de la constitution qui prévoit la possibilité pour le Conseil fédéral de fixer un taux inférieur de l'impôt pour les prestations touristiques, lesquelles sont consommées par des étrangers dans une proportion qui dépasse 50 à 60 % .

La réduction à 3 % du taux de TVA applicable au secteur touristique, telle qu'elle est proposée par le Conseil fédéral, va dans le même sens.