Wortlaut

La presse s'est fait l'écho d'informations selon lesquelles le "Modèle de Liverpool", duquel la Suisse s'est au moins partiellement inspirée pour promouvoir la distribution contrôlée d'héroïne, va être abandonné.

Je pose dès lors au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelles sont les (bonnes) raisons de l'abandon du projet et concept "Modèle de Liverpool"? Y a-t-il à cet effet des motifs pouvant revêtir une signification dans le cadre du concept de distribution pratiqué en Suisse ? Quelle est la politique anglaise actuelle en matière de dispensation d'héroïne ?

2. En quoi le concept suisse de distribution d'héroïne se différencie-t-il du "Modèle de Liverpool"?

3. Dans quelle mesure les nouvelles conclusions relatives au "Modèle de Liverpool" vont-elles (doivent-elles) modifier le concept suisse de distribution d'héroïne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est informé de l'interruption de la prescription médicale d'héroïne dans la clinique de Liverpool dirigée par le Dr John Marks, qu'il ne s'agit toutefois pas de confondre avec le "Modèle de Liverpool". Ce dernier comprend :

- une approche systématique et "à bas seuil" des personnes ayant des problèmes de drogue ;

- une large prévention de l'infection par le virus VIH (programmes de remise de seringues);

- une coopération intense entre le secteur social et de santé et les forces de police ;

- une démarche thérapeutique vis-à-vis des toxicomanes non discriminante, mettant l'accent aussi bien sur la prescription de produits de substitution que sur les thérapies orientées directement vers l'abstinence.

Ce "modèle" est considéré comme tel depuis une dizaine d'années, en particulier pour sa capacité à avoir maintenu le taux d'infection au virus du sida à quelques pour mille dans une région connaissant des problèmes massifs d'usage de drogue, ceci en comparaison d'autres régions de Grande-Bretagne.

La politique de prescription de stupéfiants de la Grande-Bretagne ne saurait par ailleurs se réduire à Liverpool. La Grande-Bretagne n'a en effet jamais cessé d'autoriser la prescription médicale de stupéfiants, y compris l'héroïne, aux personnes dépendantes. Celle-ci doit s'effectuer dans des cliniques spécialisées ayant l'agrément du ministère de l'intérieur (Home Office). Outre la clinique du Dr John Marks dans la banlieue de Liverpool, plusieurs cliniques dans diverses régions de Grande-Bretagne poursuivent la prescription d'héroïne.

1. L'interruption de la prescription d'héroïne à Liverpool est à considérer dans un contexte régional, soumis à des difficultés de plusieurs ordres :

- le coût relativement plus élevé des traitements avec héroïne par rapport à ceux avec méthadone ;

- des divergences de politiques thérapeutiques entre les cliniques de la région de Liverpool et vis-à-vis de l'autorité sanitaire et politique régionale (Regional Health Authorities); la personnalisation du débat n'a en outre pas contribué à sa solution ;

- enfin, l'absence d'évaluation rigoureuse des résultats des traitements.

Pour le reste, la Grande-Bretagne continue à admettre la prescription d'héroïne aux personnes toxicodépendantes, laquelle est pratiquée dans diverses cliniques. Cette approche thérapeutique est toutefois moins fréquente que la prescription de méthadone ou que les traitements de désaccoutumance.

2. Le projet suisse se définit comme un essai scientifique d'ampleur nationale, limité dans le temps et en nombre. Il teste une approche thérapeutique jusqu'ici inconnue en Suisse. Pour cette raison, il dispose de règles très strictes concernant les indications thérapeutiques, le déroulement des essais et leur évaluation. L'évaluation suit la méthodologie de tout essai clinique sur l'homme, en particulier des règles éthiques et scientifiques définies par l'Académie suisse des sciences médicales. Une première analyse intermédiaire des données scientifiques sur ces essais a été rendue publique en novembre 1995. Les résultats définitifs ne seront cependant disponibles qu'en 1997.

En comparaison, la prescription d'héroïne à Liverpool s'est inscrite dans une tradition thérapeutique ancienne, basée essentiellement sur la démarche clinique individuelle, ne mettant donc que peu l'accent sur une évaluation systématique.

3. Les raisons évoquées sous le chiffre 1 qui ont conduit à l'interruption et la prescription d'héroïne à la clinique du Dr John Marks à Liverpool n'ont pas de répercussion directe sur les essais menés en Suisse. Des contacts continuent d'avoir lieu régulièrement avec les autorités politiques et médicales britanniques, qui permettent un échange réciproque d'informations sur cette question, car la prescription d'héroïne n'a pas cessé en Grande-Bretagne. Les autorités britanniques suivent avec grand intérêt les essais menés actuellement en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.