Wortlaut

Le 23 septembre 1995, une manifestation pacifique à Zurich a été interrompue par une bande de casseurs qui ont blessé des passants et des agents des forces de l'ordre et ont causé d'énormes dégâts matériels.

Pendant plusieurs semaines ces casseurs ont en toute impunité lancé des appels en faveur de leur "opération antifasciste". À ce sujet, j'adresse au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. La télévision suisse a diffusé des images montrant ces casseurs en premier plan alors qu'ils lançaient des appels à la violence. On y voyait également, en gros plan, un tract où figurait un appel allant dans le même sens.

Est-ce compatible avec la concession de la SSR ?

2. De plus les casseurs se sont servi du haut-parleur de la "contre-manifestation" du PS sur le Platzspitz pour lancer un appel en faveur d'une manifestation non autorisée sur le Walcheplatz. Le même haut-parleur a été utilisé par un Conseiller fédéral.

Les conseillers fédéraux pensent-ils participer, à l'avenir, à des manifestations dont les organisateurs ne sont pas en mesure d'empêcher que des casseurs s'approprient le microphone ?

3. Bien qu'il se soit agi d'une manifestation non autorisée et malgré l'interdiction de porter des cagoules, les casseurs ont menacé la vie et l'intégrité corporelle des passants et des agents de police et causé d'énormes dégâts matériels. Pourtant, la participation à des manifestations non autorisées est considérée comme une simple contravention.

Qu'en pense le Conseil fédéral ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.