Wortlaut

La réforme "Armée 95" a considérablement raccourci la durée du service militaire. Les états majors à tous les niveaux (bataillon/groupe, régiment et grandes unités) doivent aujourd'hui faire face à des problèmes jusqu'ici inconnus.

Pratiquement tous les officiers d'état major qui ont été formés et promus sous l'ancien régime ont fini leur temps de service. Pour assurer le maintien des effectifs des états majors, le Conseil fédéral a alors mis en place un système transitoire qui prévoit que les officiers pourront être appelés à servir jusqu'à la fin de l'année 1999 bien qu'ils aient, selon la réforme "Armée 95", accompli leurs obligations militaires.

La planification à long terme de l'encadrement, opérée par certaines grandes unités, fait que, avec la nouvelle réforme, certains états majors de régiments ou de grandes unités n'auront quasiment plus d'officiers à partir de l'an 2000. Alors qu'il sera possible, jusqu'en 1999, de former au rang d'officier des chefs de section des états majors des bataillons/groupes, il ne sera plus possible de le faire pour les états majors des régiments et des grandes unités. D'une part parce que la règle veut que nul ne puisse commander au niveau supérieur s'il n'a pas lui-même commandé au niveau inférieur ; d'autre part parce que les membres des états majors actuels ne peuvent tout simplement pas servir à un niveau supérieur puisqu'ils ont, en règle générale, et selon la réforme "Armée 95", déjà accompli tous les jours de service correspondant au grade directement supérieur au leur.

Il faut informer rapidement les unités mais aussi - et personnellement - les officiers concernés pour mettre un terme aux incertitudes et faire en sorte qu'ils puissent opérer la planification qui s'impose. Je pose donc au Conseil fédéral les trois questions suivantes :

1. Est-il d'avis, comme moi, qu'à la fin de la période transitoire, c'est-à-dire à partir de l'an 2000, les états majors des régiments et des grandes unités n'auront quasiment plus d'officiers ?

2. Envisage-t-il dès lors de prolonger le système transitoire de sorte que les officiers des états majors puissent être appelés à servir au-delà de l'an 2000 ?

3. À quelle date puis-je espérer qu'il aura pris une décision ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le problème que posent les effectifs d'officiers dans les états-majors des régiments et des Grandes Unités après l'an 2000 est connu du DMF. Au terme de la réglementation transitoire à fin 1999, les services d'instruction seront en effet confrontés à un problème, puisque les officiers plus âgés auront alors accompli la totalité de leurs obligations militaires ; selon les premiers calculs, il s'agira de près de la moitié des officiers. Il existe par conséquent un besoin d'agir au niveau des services d'instruction à partir de l'an 2000. En cas de mobilisation, en revanche, il y aura suffisamment d'officiers à disposition après l'an 200

2. Le Groupe du personnel de l'armée traite actuellement la question ayant trait à la durée totale des services pour les officiers après l'an 2000. Au cours du premier semestre de 1996, le Conseil de direction du DMF examinera différentes solutions et décidera quelles sont les variantes appelant un examen approfondi. Il n'est cependant pas possible de dire aujourd'hui si une prolongation de la réglementation transitoire s'impose. Quoi qu'il en soit, il s'avère que cette dernière est applicable à tous les officiers et qu'elle n'admet dès lors pas de solution différenciée pour les états-majors.

3. La décision définitive sera prise pour la fin de 1996.