Wortlaut

Le Bureau est prié de faire en sorte que la population ait un accès direct aux données informatiques du Parlement.

1. Les électeurs doivent pouvoir examiner par voie informatique les habitudes de vote des députés.

2. Les députés doivent avoir la possibilité de commenter personnellement sur support informatique leurs votes et leurs interventions pour que les électeurs puissent consulter ces commentaires.

Begründung

La présente intervention poursuit deux objectifs : améliorer la transparence pour les électeurs et donner aux députés la possibilité de communiquer leur position aux citoyens intéressés, sans passer par les médias.

1. Il est toujours frappant de constater que l'électeur connaît mal les habitudes de vote du député. Ainsi, il élit un candidat qui promet de limiter les dépenses fédérales sans pouvoir vérifier le plus souvent si celui-ci tient ses promesses. C'est surtout à la veille d'élections que l'électeur devrait être en mesure de procéder à ces vérifications sans grand déploiement de moyens.

Les systèmes informatiques actuels permettent de créer cette transparence à frais réduits. Techniquement parlant, il ne sera pas difficile de rendre les résultats de votations accessibles à la population puisque les électeurs sont de plus en plus souvent habitués à utiliser un ordinateur et un modem. Ils apprécieraient donc de pouvoir interroger les données désirées directement à partir du Palais fédéral.

À cet effet, il serait nécessaire de présenter clairement les résultats de votations et de les pourvoir d'un titre compréhensible. Le mode d'interrogation devrait être le plus convivial possible pour la population.

2. La mise sur pied d'un accès informatique direct au Palais fédéral ouvrirait une autre perspective importante : les députés pourraient rédiger à leur nom des documents traitant divers thèmes, notamment les votations et les interventions, documents qui seraient consultables par les électeurs.

Cette nouveauté contribuerait à nouveau à enlever un peu de pouvoir de l'information aux médias, quatrième pouvoir de l'État, pour le restituer au Parlement. Ainsi, les députés désireux de se faire entendre du public ne seraient plus à la merci des journalistes.

Au cours de mes trois années d'activité parlementaire, j'ai eu connaissance de certains cas qui font réfléchir. Je pense par exemple à la circulaire d'un rédacteur en chef qui, à la veille d'une votation, donna pour instruction à ses collaborateurs de n'accepter et de ne publier que les articles qui défendaient l'objet de la votation. Je pense également aux cas où des journaux refusèrent non seulement des lettres de lecteurs, mais encore des annonces payées, parce qu'elles n'épousaient pas leurs vues quant à l'objet de la votation. De tels incidents constituent un réel danger pour la démocratie et la diversité d'opinions.

La réalisation de cet "accès informatique au Parlement" sous une forme claire et attrayante fournirait également aux députés une plate-forme politique leur permettant à l'avenir de contrebalancer dans une certaine mesure le monopole des médias.

Antrag des Bundesrates

Le bureau propose d'adopter le point 1 et de rejeter le point 2.

Stellungnahme des Bundesrates

Le bureau propose d'adopter le point 1 et de rejeter le point 2.