Wortlaut

Le rejet des objets agricoles lors du scrutin du 12 mars 1995 reflétait notamment aussi le souhait de la population de voir instaurer une obligation plus stricte de déclarer les produits agricoles. Afin que les consommateurs puissent choisir des denrées alimentaires saines et aussi naturelles que possible, il faut que les méthodes de production et de transformation ainsi que les traitements utilisés soient déclarés de façon optimale.

Conformément à la décision populaire du 12 mars 1995, le Conseil fédéral est chargé de procéder à l'adaptation nécessaire des dispositions juridiques concernant les denrées alimentaires en vue de l'instauration d'une déclaration détaillée pour les produits agricoles.