Wortlaut

Les études réalisées en 1994 par l'Office fédéral de la protection civile révèlent qu'en Suisse, le montant annuel moyen des dommages liés à des catastrophes naturelles s'élève à 10 milliards de francs.

On craint que les catastrophes naturelles se fassent plus nombreuses à l'avenir, et même si ces craintes devaient ne pas être fondées, les dommages augmenteront en raison de la plus-value acquise par les objets endommagés.

Cette situation rend nécessaire que les mesures de prévention des catastrophes naturelles et de diminution des dommages soient mises en oeuvre de manière planifiée et coordonnée. En analysant sommairement, pour les différents types de dangers, l'organisation des mesures destinées à prévenir les catastrophes et à limiter l'ampleur des dégâts, on remarque que la qualité de la prévention est très bonne dans certains secteurs, mais que des domaines particuliers présentent des insuffisances. Il faut relever notamment l'absence d'un inventaire complet des problèmes et d'une coordination des mesures.

Le Conseil fédéral est donc chargé :

1. de jeter les bases d'une analyse globale des problèmes et d'une planification optimale des mesures ;

2. d'examiner la qualité des règlements et des institutions existants en se fondant respectivement sur leur efficacité et sur leur activité actuelles ;

3. de proposer aux Chambres fédérales les réglementations et les mesures à adopter afin de mieux coordonner la prévention des catastrophes naturelles et d'améliorer l'analyse des dommages et les moyens d'y faire face.