95.3139 · Interpellation · 1995-03-22
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est prié de :
1. faire en sorte que les programmes de la TSI et de la TSR puissent être captés sur tout le territoire de la Confédération, aussi à l'avenir, et que des solutions techniques soient recherchées pour S4 de manière à ce que cette chaîne ne soit pas diffusée aux dépens de la TSI et de la TSR ;
2. dire ce qui a été fait jusqu'ici et quel sera le calendrier des mesures qui seront encore prises pour assurer la diffusion des trois programmes radiophoniques sur tout le territoire suisse, conformément aux décisions de 1994.
Begründung
À l'occasion de la mise en service de la chaîne S4, l'Office fédéral de la communication a manifesté son intention de proposer à son département une réattribution des fréquences servant à diffuser les programmes de télévision de la SSR. La solution envisagée ne garantirait la diffusion sur tout le territoire national qu'aux chaînes DRS et S4, et non plus à la SSR ni à la TSI. On prévoit en particulier de remplacer la SSR par S4 en Suisse italienne, tandis que la TSI ne serait plus captée dans le Jura, ni dans la région de Bâle, ni vraisemblablement à Zurich, du moins pour les personnes ne disposant pas de raccordement au réseau câblé. Ces propositions devront être approuvées par le Conseil fédéral.
Ces intentions sont inadmissibles. Si l'on veut favoriser la compréhension réciproque entre les diverses régions linguistiques de Suisse, tous les programmes des trois chaînes (DRS, TSR, TSI) doivent être diffusés sur l'ensemble du territoire. L'entrée en service de S4 de devrait pas se faire aux dépens de la TSI ni de la TSR. On devrait au contraire rechercher les solutions techniques permettant de capter la chaîne S4 dans toute la Suisse, sans que les minorités soient pénalisées.
Par ailleurs, l'année dernière, le Conseil fédéral avait décidé de garantir la réception du premier programme radiophonique de chacune des trois régions linguistiques sur l'ensemble du territoire national. À ce jour, on n'a pas encore constaté de résultats substantiels, notamment en ce qui concerne la réception outre-Gothard des programmes de la RSI.