Wortlaut

L'État est appauvri sans cesse. Les entreprises ont longtemps soutenu les campagnes du "moins d'État". Maintenant, elles prennent le relais par le sponsoring. Pro Juventute fait campagne avec les yaourts Danone. La Croix-Rouge collabore avec les compagnies d'assurances. Les Médecins sans frontières apparaissent sur les paquets de flocons Kelloggs. Coop soutient le Centre médicosocial autogéré de Bâle. Jusque-là, sans enthousiasme, rien à dire.

Mais l'on apprend dans "La Liberté" du 1er février dernier que le séjour de MM. Flavio Cotti et Jean-Pascal Delamuraz, conseillers fédéraux, au sommet économique de Casablanca a été financé par le Forum économique modial de Davos et par ABB. Là, il y a exagération.

Dès lors, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Cette affirmation de sponsoring de nos deux conseillers fédéraux est-elle exacte ?

2. Si oui, dans quelles circonstances, par quelles motivations et selon quelles modalités ?

Stellungnahme des Bundesrates

Il va de soi que le séjour de MM. Cotti et Delamuraz, conseillers fédéraux, au sommet économique de Casablanca du 30 octobre au 1er novembre 1994 n'a pas été du tout financé par le secteur privé. Les frais de voyage ont été payés par des fonds de l'administration fédérale. A Casablanca, la délégation suisse a été - comme les autres délégations gouvernementales étrangères - l'hôte du gouvernement marocain.

Réponse du Conseil fédéral.