Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de loi sur les mesures de sécurité contre les tremblements de terre.

Begründung

Ces dernières années, je suis intervenu par écrit plusieurs fois auprès du Conseil fédéral pour lui signaler que les régions suisses les plus menacées par les tremblements de terre étaient celle de Bâle et le Valais. Par ailleurs, la Commission de gestion, lors de l'examen du rapport de gestion 1994, a posé une question sur la sécurité des ouvrages d'accumulation en cas de tremblements de terre. Les réponses du Conseil fédéral sont préoccupantes, pour ne pas dire inquiétantes. Pour le collège gouvernemental, les ouvrages d'accumulation (barrages en béton et digues en terre notamment) offrent des garanties de sécurité suffisantes d'après les connaissances actuelles. On admet qu'un séisme de la même magnitude que celui qui a frappé cette année la ville japonaise de Kobe (entre 7 et 7,2 sur l'échelle de Richter) pourrait se produire en Valais, mais qu'il ne constituerait pas une menace grave pour la sécurité des ouvrages d'accumulation. On relève en outre que l'Office fédéral de l'économie des eaux a toujours soutenu financièrement la recherche sur les mesures de sécurité contre les tremblements de terre. Ce ne sera toutefois plus possible dès le 1er janvier 1997, date à laquelle les crédits alloués à la recherche seront réduits. La future ordonnance concernant la sécurité des ouvrages d'accumulation contient même une disposition prévoyant de déléguer aux cantons la responsabilité et la surveillance des barrages de dimensions moindres et des barrages mobiles. Tout cela est plutôt inquiétant. Bien que favorable aux déréglementations en général et à l'abrogation des lois inutiles, je me permets de proposer l'élaboration d'une législation fédérale sur les mesures de sécurité contre les tremblements de terre. Il y va en effet de la vie des gens, l'adoption d'une loi supplémentaire sur la responsabilité civile n'étant pas suffisante en l'occurrence.

La Suisse, zone à risque

La Suisse pourrait être touchée par des séismes semblables à celui qui s'est produit récemment au Japon et subir des dégâts aussi considérables. En dressant un bilan des actions menées jusqu'à présent pour atténuer les conséquences des tremblements de terre, on s'aperçoit du retard considérable qu'il y a à combler, notamment en ce qui concerne le renforcement des constructions et les mesures qui doivent être prises par les pouvoirs publics.

Dégâts considérables en perspective

Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques a tenté de déterminer par des études de simulation les conséquences qu'auraient des tremblements de terre historiques comme celui de Viège en 1855 ou celui de Bâle en 1356 s'ils se reproduisaient en Suisse aujourd'hui. Selon lui, un tremblement de terre comme celui de Viège risque de se reproduire en Valais une fois tous les cent ans, un tremblement de terre comme celui de Bâle une fois tous les mille ans.

Le tremblement de terre de Kobe en 1995

Le tremblement de terre qui a frappé récemment la ville japonaise de Kobe, d'une magnitude 7,2 sur l'échelle de Richter, a fait plus de 5000 morts, quelque 25 000 blessés et 250 000 sans-abri. Les seuls dommages matériels sont estimés pour l'instant à environ 120 milliards de francs. Les trois ingénieurs spécialisés dépêchés sur place par le Groupe suisse du génie parasismique, groupe spécialisé de la Société suisse des ingénieurs et des architectes (SIA), ont sillonné la zone sinistrée pendant une semaine pour récolter de précieuses informations et tirer des enseignements de cette catastrophe. Comme on ne peut écarter l'éventualité que des séismes d'une magnitude 7 se produisent dans notre pays et vu que l'on n'est guère préparé à faire face à de tels événements, nous devons en tirer les conséquences et prendre des mesures de toute urgence.

Mesures d'urgence en Suisse

Selon M. Walter Ammann, président du Groupe suisse du génie parasismique,

chef du Service de recherches sur les dangers naturels de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Birmensdorf),

les tremblements de terre peuvent avoir, en Suisse aussi, des effets dévastateurs. Le Pool suisse pour la couverture des dommages sismiques a pu déterminer par des études de simulation qu'un tremblement de terre tel que celui qui frappa Bâle en 1356 provoquerait aujourd'hui des dégâts se chiffrant à environ 75 milliards de francs. Une étude récente de l'Office fédéral de la protection civile révèle par ailleurs que les tremblements de terre constituent de loin le danger naturel le plus important en Suisse. Il faut toutefois signaler que, comparés à d'autres dangers naturels, ils représentent un risque extrêmement minime.

La SIA, par le biais du Groupe suisse du génie parasismique, a travaillé activement à l'amélioration de la sécurité de la structure des constructions au cours de ces dernières années. Ces travaux ont débouché sur différentes normes et directives. On peut affirmer aujourd'hui que les bâtiments construits depuis 1989 sur la base de la nouvelle norme antisismique, soit environ 5 % de toutes les constructions, offrent une grande résistance aux tremblements de terre. Toutefois, la plupart des bâtiments actuels, soit environ 70 %, ont été construits avant 1970, à une époque où les dangers inhérents aux tremblements de terre n'étaient absolument pas pris en considération. Même les bâtiments construits entre 1970 et 1989 (25 %) offrent, d'une manière générale, une protection insuffisante ; ils ont certes été construits dans le respect des normes, mais celles-ci étaient prévues pour qu'ils résistent à des séismes de faible intensité. Heureusement, quelque 75 % de toutes les constructions se trouvent dans la zone 1, peu active du point de vue sismique. Environ 20 % de tous les bâtiments, représentant une valeur nominale de 300 milliards de francs, se situent dans les zones 2 et 3 ; en cas de séisme important, ils pourraient être partiellement détruits, voire s'effondrer.

Le tremblement de terre de Kobe a clairement confirmé que les scénarios alarmistes élaborés entre autres par les assureurs suisses peuvent très vite devenir une réalité. Afin d'éviter que des dégâts aussi considérables ne se produisent en Suisse, il faut prendre des mesures d'urgence dans plusieurs domaines ; en voici quelques-unes.

1. Mesures de gestion des catastrophes :

- réexamen et amélioration systématiques des dispositifs de prévention ;

- information systématique de l'opinion publique sur la manière de se comporter pendant et après un séisme ;

- création d'états-majors intercantonaux coordonnés au plan national ;

- création d'un fonds devant servir à analyser les tremblements de terre en Suisse et à l'étranger.

2. Mesures dans le domaine de la construction :

- réexamen systématique de la sécurité des constructions et des parties d'installations, selon les degrés d'urgence ;

- renforcement des constructions n'étant pas suffisamment sûres ;

- soutien des travaux de normalisation ;

- intensification de la recherche, de l'enseignement et de la formation continue.

3. Mesures dans le domaine des assurances :

- introduction d'une assurance contre les tremblements de terre, avec échelonnement des primes.

4. Mesures dans le domaine de l'aménagement du territoire :

- mesures concernant les classes d'ouvrages II et III ;

- prise en compte complète du sous-sol dans le mesurage des bâtiments.

5. Mesures socio-politiques :

- élaboration d'un plan directeur devant servir à fixer les priorités dans le cadre des mesures à prendre ;

- création d'un comité national de coordination contre les dangers naturels (recherche, enseignement, politique, autorités, planification, construction, gestion des catastrophes, assurances, etc.).

Depuis des années, les actions se multiplient pour que les autorités, les hommes politiques, les maîtres des ouvrages et une grande partie de la population prennent conscience des conséquences que peuvent entraîner les tremblements de terre. En dépit de tout cela, la Suisse ne dispose d'aucune loi, d'aucun office fédéral ni d'aucune autorité étudiant de manière globale les conséquences des tremblements de terre. On ne peut pas demander aux ingénieurs et aux sismologues, ni à la SIA, de s'occuper seuls de ces problèmes et d'en porter toute la responsabilité. Il est urgent d'agir à plus grande échelle pour faire diminuer les risques de dommages en cas de séisme. Les activités des autorités et les mesures qui en découlent présentent d'énormes lacunes par rapport à ce qui se fait pour d'autres dangers naturels. Il s'agit de les combler de toute urgence.