95.3545 · Interpellation · 1995-10-06
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Il semblerait que, depuis quelques années, les personnes impliquées dans des accidents militaires avaient consommé de la drogue. Nous posons dès lors au Conseil fédéral les questions suivantes :
1. Y a-t-il systématiquement un contrôle portant sur la consommation de drogue, LSD, ecstasy, alcool en cas d'accidents militaires, tels que défenestration, accident de la route, accident de tir, etc.?
2. Si oui, quels sont les résultats obtenus pendant ces cinq dernières années, où la question de la drogue est devenue particulièrement aiguë ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. Aucune analyse systématique portant sur la consommation de drogue n'est effectuée en cas d'accidents civils ou militaires. Lorsque des personnes sont blessées au cours d'un accident ou si d'importants dommages matériels en découlent, une enquête de la justice militaire est ordonnée en vertu des prescriptions de la procédure pénale militaire (art. 102 et 103). Dans ce cadre, et si l'on présume qu'une consommation de drogue ou d'alcool peut avoir joué un rôle au moment de l'accident, le juge d'instruction ordonne des analyses de sang et d'urine.
2. Vu qu'aucune analyse systématique portant sur la consommation de drogue n'est effectuée lors des accidents, il n'existe dès lors pas de chiffres fiables concernant les accidents militaires survenus sous l'influence de la drogue. L'assurance militaire et la Commission militaire pour la prévention des accidents tiennent des statistiques sur la consommation d'alcool lors d'accidents de véhicules à moteur. Selon ces dernières, le taux moyen des accidents dans lesquels l'alcool jouerait un rôle varierait entre 0,5 et 1,5 %. Près d'un cinquième de ces accidents surviendraient au cours d'un congé.
Réponse du Conseil fédéral.