Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire rapport :

- sur la façon dont il entend assurer à moyen et à long terme le gros entretien du réseau des routes nationales ;

- sur l'ampleur des moyens à mettre en oeuvre à cet effet, avec indication des dates et des lieux prévus pour leur engagement.

Begründung

Le réseau des routes nationales est déjà ancien et son assainissement devient manifestement plus nécessaire chaque année. Le tunnel routier du San Bernardino par exemple est utilisé depuis 27 ans. Selon un rapport de l'OCDE, le gros entretien d'un réseau d'autoroutes et de semi-autoroutes requiert annuellement 1,5 à 2 % de la valeur actuelle de ce réseau. La valeur actuelle du réseau suisse de routes nationales peut être estimée à environ 50 milliards. Les moyens dont on doit donc disposer annuellement sont de l'ordre de 750 millions de francs, à fournir par la Confédération et les cantons. Les fonds engagés à cet effet ces dernières années (environ 260 millions en 1995) suffisent de moins en moins à assurer le gros entretien indispensable. Le retard mis à réaménager le réseau risque de nuire durablement aux finances comme au trafic.

Un ouvrage qui se détériore est de moins en moins sûr. On envisage déjà d'abaisser massivement, pour des raisons de sécurité, les vitesses maximales sur plusieurs tronçons du réseau autoroutier à cause de son délabrement de plus en plus marqué.

L'abaissement prévu du taux des contributions de la Confédération au coût du gros entretien des routes retardera encore les travaux d'assainissement nécessaires, ce qui provoquera à la fois une progression des frais et une régression de la sécurité du trafic. Dans ces conditions, une action rapide s'impose.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.