96.036 · Objet du Conseil fédéral · 1996-05-15
Département des affaires étrangères
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 15 mai 1996 concernant d'un prêt à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales (FIPOI) à Genève en vue de l'extension du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT)
Ausgangslage
Le Conseil fédéral sollicite des Chambres fédérales l'ouverture d'un crédit d'engagement pour le financement de l'extension du siège de l'Union internationale des télécommunications (UIT) sur le site Varembé-Montbrillant.
L'octroi du crédit de construction entraînera des charges financières de 55 millions de francs pour la Confédération.
Verhandlungen
Le Conseil national a adopté le crédit par 132 voix contre 8, le Conseil des États a adopté le projet sans opposition.